Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Dans le domaine des produits thérapeutiques, la population suisse bénéficie d'un approvisionnement de grande qualité. Il est cependant impossible d'éviter des pénuries passagères ou durables. Les experts du domaine hospitalier estiment qu'à l'heure actuelle 90 pour cent des problèmes découlent de facteurs internationaux, par exemple la réduction du nombre de sites de production, les interruptions de fabrication ou même les retraits de vaccins du marché. Ces problèmes-là doivent être résolus au niveau correspondant, notamment dans les contacts avec l'OMS et avec l'Union européenne.

Comme par le passé, le Conseil fédéral est évidemment disposé à soutenir les cantons dans leur tâche d'approvisionnement en médicaments. Une récente rencontre avec des experts des milieux hospitaliers organisée par l'Office fédéral de la santé publique a montré que les instruments établis dans le cadre de la première étape de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, entrée en vigueur en 2010, sont efficaces: les procédures simplifiant la fabrication et l'importation de médicaments permettent aux hôpitaux de mieux faire face aux pénuries. Il y a par contre, en ce qui concerne l'approvisionnement en médicaments à usage pédiatrique, une situation qui devrait évoluer et qui est aujourd'hui insatisfaisante. Ce problème est abordé lors de la deuxième étape de la révision de la loi précitée.

La transparence entre les différents acteurs chargés d'assurer l'approvisionnement doit par contre être renforcée. La rencontre à laquelle j'ai fait allusion a permis d'expliquer aux pharmaciens hospitaliers comment assurer l'approvisionnement en vaccins contre le tétanos.

Les assurés bénéficient de la protection tarifaire. En effet, les fournisseurs de prestations ne peuvent pas exiger un prix supérieur à celui qui est fixé dans la liste des spécialités. Par conséquent, les assurés n'ont pas à subir de charge financière supplémentaire en cas de pénurie. Cela vaut aussi pour le domaine hospitalier où les forfaits par cas contiennent les coûts des médicaments. Ces forfaits ne seront pas adaptés.