Scheurer Rémy · Nationalrat · 2001-10-01

Wortprotokoll

Pour le groupe libéral, il y a trois raisons majeures de transmettre la motion Plattner, soeur jumelle sinon clonée de la motion Eymann 01.3140.

La première est dans le fait inlassablement répété, jamais contredit, mais rarement suivi des conséquences qu'il implique, que la Suisse doit accomplir en permanence et sans relâchement un effort important en faveur de la formation et de la recherche. Le récent rapport du Credit suisse ne dit pas autre chose lorsqu'il affirme: "Petit pays dont l'économie est ouverte et pauvre en matières premières, la Suisse ne peut s'imposer, dans la concurrence entre les pays du monde entier, que par un niveau de formation exceptionnel." Eh bien, cela suppose un prix.

La deuxième raison découle du constat, rappelé par les auteurs des motions, que la subvention de base aux universités de la part de la Confédération stagne depuis une dizaine d'années, alors que le nombre des étudiants a fortement augmenté. A titre indicatif, il est établi que cette subvention, qui était de l'ordre de 45 000 francs par étudiant obtenant un diplôme de fin d'études, est tombée à environ 30 000 francs. Cette diminution n'a pas été compensée par une plus grande implication financière des cantons, même si les cantons ont continué à faire ce qu'ils devaient faire, et elle a conduit surtout à une politique très discutable d'augmentation des taxes de cours, sans aucune amélioration du système d'octroi des bourses d'études. La conséquence en est principalement une forte détérioration de l'encadrement des étudiants. Le nombre d'étudiants à participer à des séminaires et à des travaux pratiques sous la direction d'un professeur ou d'un assistant n'a cessé d'augmenter. Nous allons là vers la médiocrité dans de trop nombreux cas.

La troisième raison est que nous sommes persuadés que les universités elles-mêmes doivent retrouver les moyens d'une capacité d'innovation. Certes, la Confédération a [PAGE 1298] lancé plusieurs programmes d'incitation qui ont été bienvenus et souvent à de bons moments, mais les universités ont contribué aussi financièrement à ces programmes et elles les ont ensuite repris à leur charge - c'était le cas pour le programme d'incitation en informatique, en particulier.

Ainsi, une bonne partie des ressources propres aux universités par l'effort cantonal sont affectées à des initiatives qui viennent de la Confédération, et les universités ne disposent plus du financement nécessaire à un développement particulier. Cela est sensible partout, et pas seulement dans les universités que l'on pourrait qualifier de pauvres. Il est fâcheux que les universités aient de moins en moins de moyens pour des développements originaux et qu'elles ne puissent attendre leur développement que des initiatives prises par la Confédération. Il y a partout, dans toutes les universités, dans tous les cantons, des spécificités qui pourraient se développer utilement.

Les motions Plattner et Eymann demandent une augmentation substantielle par rapport au plan financier actuel. Cela prête bien sûr à interprétation, M. Kofmel l'a rappelé. Dans le développement de la motion, l'adjectif "substantiel" est traduit en chiffres: 60 millions de francs pour le prochain budget et une évolution qui ferait passer la subvention de base de 380 millions de francs aujourd'hui à 1 milliard de francs en 2012. Cela paraît beaucoup, même énorme à certains, mais si l'on se rapporte aux chiffres des augmentations consenties par des pays qui sont aussi nos concurrents directs, nous constatons que la revendication des auteurs des deux motions n'a rien d'exagéré si nous tenons autant à l'excellence dans les faits que dans les discours.

Certes, les motions Plattner et Eymann commettent sur le plan administratif le crime de lèse-plan quadriennal. Nous admettons l'utilité des plans, mais nous refusons l'asservissement aux plans. Celui prévu pour la période 2000-2003 ne doit pas être suivi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ailleurs, avec une rigidité soviétique.

Pour le groupe libéral, la question du financement des écoles polytechniques fédérales (EPF) et des universités n'est pas encore entièrement résolue. On ne peut pas renvoyer cette question aujourd'hui à l'application d'un article constitutionnel qui vient à peine d'être mis en consultation. Il existe des distorsions de concurrence, en particulier entre universités et écoles polytechniques, mais nous affirmons surtout qu'il ne s'agit pas maintenant de donner plus d'argent aux universités en le prélevant sur le budget des écoles polytechniques fédérales.

Nous ne sommes pas devant un problème de vases communicants, mais face à un problème général de maintien ou plutôt de rétablissement des conditions matérielles nécessaires à l'accomplissement de nos prétentions à l'excellence dans la formation supérieure. Il ne s'agit pas d'une nouvelle tâche. Nous avons à faire un effort de rattrapage, un effort qui devient urgent.