Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

La politique étrangère de la Suisse est une politique d'intérêts et également une politique de valeurs, et l'art est de savoir marier ces intérêts et ces valeurs au profit d'une cause commune. Ici, vous avez précisément ce cas. La coopération internationale est un dossier clé exemplaire pour marier les intérêts et les valeurs de la Suisse. C'est un beau mariage et ce n'est pas le Conseil fédéral qui le dit seulement, mais la Constitution fédérale. La Constitution - notre texte fondamental - met en valeur, d'un côté, la pauvreté à réduire, les droits de l'homme, la démocratie, la paix, la préservation des ressources naturelles et, de l'autre, également les intérêts de sécurité, de prospérité de la Suisse. Et nous le faisons depuis longtemps: depuis plus d'un demi-siècle, la Suisse soutient les pays pauvres. Elle le fait par solidarité, par responsabilité et aussi dans son propre intérêt afin de défendre précisément sa sécurité et sa prospérité.

La nouvelle stratégie de la politique extérieure du Conseil fédéral qui vient d'être acceptée l'affirme aussi clairement: les valeurs de solidarité et de responsabilité sont particulièrement mises en évidence et deux des quatre axes stratégiques sont liés à la stabilité de l'Europe et des régions proches, mais aussi des régions fragiles ainsi qu'à la gouvernance globale. Dans ce dossier, il y a beaucoup d'éléments qui touchent à cela. Le lien est donc très fort entre les intérêts et les valeurs de la Suisse. Notre pays est étroitement lié au monde. Il est d'ailleurs considéré comme un pays très globalisé, peut-être le plus globalisé du monde. La Suisse gagne un franc sur deux à l'étranger; elle s'engage pour la paix, pour la sécurité et pour la prospérité au niveau international. Au fond, la Suisse va bien, mais elle va d'autant mieux quand le monde va bien et on retrouve ici les intérêts et les valeurs.

Les efforts du passé ont donné des résultats: la pauvreté a régressé dans de nombreux pays, la mortalité infantile a baissé, l'espérance de vie a augmenté également dans les pays pauvres, les enfants sont scolarisés à 75 pour cent en Afrique, à 90 pour cent en Asie. Si on regarde les objectifs du Millénaire pour le développement, cinq des dix pays les plus performants sont des pays d'Afrique subsaharienne.

Les défis restent énormes; ils sont surtout énormes pour la génération à venir. Et je crois que c'est peut-être cela le plus important, c'est ce qu'on va laisser à la génération qui vient. Même si notre monde gagne en humanité, eh bien il va devoir affronter de véritables bombes; ainsi par exemple - cela a été dit: un milliard de personnes sont encore dans une situation de sous-alimentation et n'ont pas accès à l'eau potable; deux milliards de personnes vivent avec moins de deux dollars par jour; dans les vingt prochaines années, la demande en produits alimentaires augmentera de 50 pour cent et la demande en eau de 40 pour cent. Ces conflits sont programmés; nous devons en tous les cas faire en sorte de les désamorcer suffisamment tôt. Par la coopération internationale, la Suisse soutient les efforts réalisés par les pays pauvres eux-mêmes; elle veut les aider, par solidarité, par responsabilité, à relever ces immenses défis humains. C'est ce que vise ce message pour la période 2013-2016. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent montrer cette solidarité, cette responsabilité. Nous le faisons dans un même élan, puisqu'il n'y a qu'un seul message pour les quatre crédits-cadre. Pour la première fois, nous intégrons l'ensemble des actions de la Confédération: l'humanitaire, la coopération technique, la coopération économique, et ce qui concerne l'Est. Un seul message avec un seul objectif également: la réduction de la pauvreté et des risques globaux. Si vous préférez, la volonté politique de tenter de désamorcer ces bombes au sein de l'humanité. Plus concrètement, nous visons cinq cibles:

1. la prévention des catastrophes;

2. l'accès aux ressources pour tous;

3. la promotion d'une croissance durable;

4. le soutien aux transitions démocratiques;

5. notre rôle d'acteurs d'une mondialisation responsable.

Pour cela, la Suisse, ou plutôt les Suisses vont accorder des moyens. Les moyens de ces crédits-cadres équivalent à un franc par jour et par personne consacré à la coopération internationale pendant la période du crédit-cadre; un franc par jour et par personne pour réduire la pauvreté - à mettre en comparaison avec, par exemple, 14 francs par jour consacrés à l'AVS ou 20 francs par jour consacrés aux dépenses globales de santé.

La Suisse va transformer cet argent en projets de solidarité et de responsabilité. Elle va poursuivre l'action régulièrement bien notée - cela a été dit - au plan international, en particulier dans l'humanitaire où l'on a clairement même un label suisse, on peut le dire, pour bien des actions, mais aussi dans le développement technique et économique. Nous allons axer la priorité sur certains domaines, en particulier les contextes fragiles. Dans les régions où le contexte est fragile, la Suisse bénéficie d'atouts, elle a un vrai rôle à jouer de par son côté impartial très reconnu; elle a une tradition humanitaire aussi très reconnue. Elle peut faire beaucoup et améliorer la situation dans les régions fragiles. C'est très difficile, mais il y a un grand potentiel.

Le revenu par habitant se modifie très vite dans les pays où l'on réussit à consolider la gouvernance et à améliorer des structures auparavant très déficientes. Puis le problème des régions fragiles, il ne faut pas l'oublier, est un problème contagieux. Donc, quand quelque chose va vraiment mal dans un pays, ce sont aussi tous les pays proches qui sont touchés, et là vous me permettrez de préciser une fois encore ce que je dis souvent: 80 pour cent des réfugiés se trouvent dans les pays pauvres, dans les pays en développement proches précisément de ces zones fragiles, des réfugiés par millions, et seulement 20 pour cent se trouvent dans les pays dits industrialisés.

Le deuxième accent que nous voulons mettre, c'est un accent sur les risques globaux. La coopération internationale se concentre fortement sur les risques globaux qui influencent les perspectives et les chances des pays pauvres pour la génération à venir. Ces risques globaux sont connus: le climat, l'eau, l'alimentation, la santé, l'immigration et l'instabilité économique et financière. On connaît ces risques, reste à combattre avec détermination, reste aussi à faire en sorte que tout cela, encore une fois, ne soit pas légué sous forme de bombe aux générations futures, mais soit désamorcé à temps.

La coopération internationale 2013-2016 de la Suisse contribue aussi à faire rimer écologie et économie, avec un développement épargnant les ressources épuisables. Les négociations en cours pour la Conférence Rio+20 qui aura lieu dans quelques jours démontrent clairement les grands défis de l'agenda du développement et aussi les grandes difficultés, notamment de trouver une voie commune à la communauté internationale.

Dans cette perspective la Suisse élabore des solutions novatrices dans le cadre et par le biais des programmes globaux. Elle est ainsi mieux à même d'exercer une influence ciblée sur la politique internationale en la matière et de l'orienter d'une manière qui nous paraît la plus efficace et la meilleure possible.

Le troisième point sur lequel nous souhaitons insister, c'est la collaboration avec le secteur privé. Ce dernier est parfois sous-estimé dans ce domaine. Dans certains pays il joue un rôle très important pour le développement: il génère des emplois, il génère des revenus. La collaboration avec le secteur privé est essentielle pour atteindre rapidement - aussi rapidement que possible - les objectifs liés à la réduction de la pauvreté et ceux liés à la préservation des biens publics mondiaux, par exemple l'eau, avec des partenariats très [PAGE 899] concrets de la Suisse - notamment celui qui lie la Suisse à des entreprises suisses en Colombie et qui devra se développer dans d'autres pays comme le Pérou, si tout se passe bien, parce qu'il est plutôt réussi. Pour établir de telles collaborations avec les acteurs privés, il faut reconnaître les rôles respectifs qui sont différents, mais il faut surtout voir ce que nous avons en commun. Bien sûr, on peut définir des critères, comme cela a été demandé, mais ce dont il faut se rendre compte, c'est que l'intérêt commun, c'est l'intérêt à long terme. C'est un élément fondamental dans notre société actuelle: il y a un intérêt convergent que ce soit auprès des acteurs publics ou des grands acteurs privés sur le long terme. Par exemple dans le domaine de la santé, le projet "Swiss malaria group" est un exemple parfait de ce que l'on peut faire avec beaucoup de partenaires, y compris d'ailleurs une fondation mise sur pied par une grande entreprise pharmaceutique. Même dans l'humanitaire on peut faire des partenariats. On en a fait un tout petit avec une entreprise d'alimentation dans le cadre de la Chaîne suisse de sauvetage; c'est un petit partenariat, mais cela montre à quel point on peut travailler ensemble et c'est précisément comme cela qu'on arrivera à faire bouger les choses.

Quatrième et dernier point, un peu nouveau dans les priorités ou en tout cas intensifié, c'est l'efficacité et surtout l'intégration de l'aide. La cohérence et la coordination des différentes actions sont très importantes - je parle des actions diverses de la Suisse, mais aussi des actions diverses de la communauté internationale notamment avec l'aide de la Suisse dans la coopération multilatérale. Nous voulons renforcer la cohérence, renforcer l'intégration et aussi l'orientation sur les résultats concrets - cela a été demandé par plusieurs d'entre vous. Nous avons l'intention claire de mettre l'accent sur la mise en oeuvre et sur la surveillance des programmes de développement. Nous voulons tout simplement que l'argent investi serve pleinement à améliorer réellement la vie des êtres humains concernés.

Ces orientations nouvelles ou renforcées ont d'ores et déjà été saluées par le président du Comité d'aide au développement de l'OCDE qui a reconnu l'importance de ces nouvelles priorités ou de ces priorités renforcées et qui a salué la volonté exprimée par le Parlement l'année passée d'augmenter l'intensité de l'aide. Concernant la présentation des détails, les rapporteurs l'ont très bien fait et je n'y reviens pas, compte tenu du peu de temps à disposition.

J'aimerais encore m'exprimer sur les aspects financiers pour dire que les crédits de paiement prévus représentent un total de 9,787 milliards de francs entre 2013 et 2016. Cela correspond au plan financier de la législature - cela correspond au plan financier 2013-2015 avec une extrapolation pour 2016 pour être plus précis. Le volume d'engagement - non pas de paiement, mais d'engagement - des crédits-cadre est plus élevé: il se monte à 11,35 milliards de francs pour la période 2013-2016. Cette différence entre les crédits-cadres d'engagement et les crédits de paiement, c'est à dire les futurs budgets, est normale. Elle s'explique par le fait que les crédits-cadres sont des engagements qui se font sur davantage d'années que la période en question, et cela s'explique également par le simple fait qu'un certain nombre de projets sont engagés, mais ne peuvent finalement pas être lancés comme prévu. Il y a beaucoup de changements. Regardez ce qui se passe ces derniers temps: au Mali par exemple, il devient très difficile de vraiment faire quelque chose, en tout cas en partie, alors qu'au Myanmar, au contraire, les choses démarrent avec une vitesse absolument extraordinaire.

Ce volume financier d'engagement pour la période 2013-2016 permet la mise en oeuvre de la décision de votre Parlement d'atteindre le 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici 2015. La proposition du Conseil fédéral s'intègre au plan financier, et elle respecte également le cadre du frein à l'endettement. Le Parlement conserve sa totale souveraineté budgétaire annuelle et peut par conséquent agir, s'il le doit, en fonction de l'évolution financière et budgétaire, sur les crédits budgétaires à venir.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir entrer en matière, de bien vouloir soutenir le projet tel qu'il vous est présenté par le Conseil fédéral et soutenu par la commission. Vous confirmeriez là les propositions de votre commission; vous confirmeriez également les valeurs de la Suisse de solidarité et de responsabilité; vous confirmeriez encore que la coopération internationale est dans l'intérêt de la Suisse, dans l'intérêt de sa sécurité et de sa prospérité et vous confirmeriez la cohérence politique du Parlement qui a lui-même décidé de fixer le cadre de ce dont on discute aujourd'hui, à savoir ces 0,5 pour cent du revenu national brut à atteindre par la Suisse d'ici 2015.