Berberat Didier · Ständerat · 2012-05-30

Wortprotokoll

J'appelle effectivement de mes voeux l'adoption de la Convention no 122 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et je prends connaissance avec intérêt du fait que le Conseil fédéral nous propose aussi d'adopter la Recommandation no 200 concernant le VIH/sida dans le monde du travail.

Dans son message, le Conseil fédéral écrit qu'il y a à l'OIT quatre conventions de gouvernance prioritaires. Il est fier de nous dire que trois de ces conventions sont ou seront prochainement ratifiées, ce qui fait que trois quarts du travail est fait: il s'agit de la Convention no 81 sur l'inspection du travail de 1947, la Convention no 144 sur les consultations tripartites de 1976 et la Convention no 122 sur la politique de l'emploi de 1964. Il est vrai que le Conseil fédéral a pris son temps pour examiner cette convention avant de la soumettre au Parlement pour ratification.

Il existe une quatrième convention importante - puisque le Conseil fédéral la considère comme prioritaire -, la Convention no 129 de 1969, adoptée lors de la 53e session de l'OIT, concernant la question de l'inspection du travail dans l'agriculture et qui a été ratifiée par 51 pays. Je pose la question suivante: quand le Conseil fédéral envisage-t-il de nous soumettre cette convention, et s'il ne le fait pas, pour quelle raison estime-t-il que nous ne devons pas la ratifier?