Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-25

Wortprotokoll

Dans ce débat, tout aura bientôt été dit: la nécessité d'une coordination renforcée, le meilleur encadrement, la transparence, le regard du Parlement sur ce 1,5 milliard de francs de dépenses qui est chaque année investi dans la prévention et les dépenses qui augmentent chaque année et qui vont continuer à augmenter quelle que soit votre décision.

On a également longtemps discuté de l'évolution du texte suite aux critiques émises. Vous vous souvenez que j'ai encore, en juin dernier, malgré tout accepté - à contrecoeur - pas mal d'affaiblissements dans le projet parce que j'ai pensé que c'était des pas qu'il fallait faire dans le but de rechercher d'un compromis, comme on sait le faire pour trouver des majorités.

Maintenant, la décision vous appartient. La décision sur le frein aux dépenses est évidemment déterminante car, sans l'article 39a, il est bien difficile d'imaginer un texte qui puisse produire ses effets tels qu'ils étaient souhaités. Mais cette décision va vous appartenir. Indépendamment de ce qui se produira, j'aimerais quand même attirer votre attention sur un point qui me paraît très important: les deux conseils ont reconnu la nécessité d'agir dans ce domaine parce que tous deux sont entrés en matière sur le projet. Les deux conseils sont non seulement entrés en matière sur le projet, mais ils l'ont aussi accepté au vote sur l'ensemble. Cela signifie que quelle que soit votre décision tout à l'heure, quelque chose restera en suspens. Une des questions que je vais devoir me poser est: qu'est-ce que je peux faire avec le signal du Conseil des Etats et du Conseil national d'entrer en matière? Dans le fond, c'est un encouragement à travailler dans ce domaine, indépendamment de ce qui se produira à la fin.

Ce signal va rester; il est très important; il va certainement nous accompagner encore à l'avenir. Nous savons qu'il y a dans ce domaine des défis à relever. Cependant, j'ai constaté au cours des débats que le projet tel qu'il a été présenté, même tel qu'il a été modifié rencontrait encore de grandes résistances qui m'ont surpris dans leur force, dans leur virulence, qui sont encore là et dont je prends connaissance et dont je prends acte. Voilà les remarques que je souhaitais formuler.

Il reste à savoir si vous allez lever le frein aux dépenses. Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à le lever de manière à donner à cette loi les moyens de déployer ses effets, et puis ensuite, en fin de session, à adopter ce projet lors du vote final.

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