Berberat Didier · Ständerat · 2012-09-25

Wortprotokoll

Je pourrai être relativement bref - je crois que c'est mieux d'ailleurs - étant donné que vous avez tous pris connaissance de ce rapport très complet de notre délégation qui, je le rappelle, représente notre Parlement auprès du Comité parlementaire de l'AELE et qui est, par ailleurs, chargée des relations de l'Assemblée fédérale avec le Parlement européen.

Quelques points sur chacun de ces deux volets: en ce qui concerne l'AELE, il faut constater que notre participation à cette association est fondamentale, dans la mesure où notre [PAGE 889] pays - vous le savez - ne fait pas partie de l'Union européenne et doit pouvoir compter sur la collaboration avec les Etats membres de l'AELE, notamment pour conclure des accords de libre-échange indispensables à notre économie. Depuis quelques années d'ailleurs, l'activité des institutions de l'AELE s'est diversifiée en fonction de la multiplication des accords préférentiels de libre-échange. C'est un phénomène qui implique de nouveaux risques de discrimination. Ces nouveaux risques ont conduit les pays membres de l'AELE à se démarquer des travaux communautaires pour se concentrer, en étendant ces réseaux d'accords avec des partenaires du monde entier, sur une stratégie qui leur est propre.

Signalons d'ailleurs que, depuis plusieurs années, les pays de l'AELE insistent sur l'inscription de normes sociales et environnementales dans les accords de libre-échange et qu'à chaque occasion, notre délégation appuie cette position gouvernementale, comme elle l'a fait par exemple l'an passé avec des ministres et des parlementaires vietnamiens, puisque l'AELE négocie actuellement un accord de libre-échange avec ce pays d'Asie du Sud-Est.

Il est également utile de préciser que la conclusion d'accords de libre-échange avec des pays tiers est moins difficile que ce que connaît l'Union européenne. Le fait d'être une structure plus petite avec moins de membres et, donc, plus flexible, facilite à l'évidence grandement les choses. Nous tenons également à souligner que notre délégation est associée aux travaux du Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen en tant qu'observatrice. Ce strapontin est extrêmement utile pour suivre cet aspect de la politique européenne auquel nous ne participons pas.

Les relations, en ce qui concerne le Parlement européen, se sont intensifiées en 2011, puisque nous avons tenu deux séances, sans compter la visite officielle de l'ancien président du Parlement européen, Monsieur Buzek, en juin 2011. Ces contacts - il est bon de le rappeler - sont de plus en plus utiles, voire indispensables, dans la mesure où, depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement européen a pris une très grande importance. C'est la raison pour laquelle nous tiendrons également deux réunions en 2013 avec le Parlement européen.

Cette intensification de nos relations a d'ailleurs été saluée par nos partenaires européens. Vous avez constaté à la lecture du rapport que les thèmes traités sont vastes et recouvrent ceux qui sont actuellement discutés par le Conseil fédéral et l'Union européenne.

Il est d'ailleurs à relever que ces réunions permettent à notre délégation d'expliquer la position de la Suisse face à l'Union européenne et de soutenir le Conseil fédéral dans ses efforts, sans toutefois vouloir gommer les différences de vues qui existent entre les membres de notre délégation, qui représentent tout l'éventail politique de l'Assemblée fédérale. Cela montre aussi à nos partenaires européens la complexité de la politique suisse avec une démocratie semi-directe, étant par ailleurs entendu que les membres du Parlement européen eux-mêmes ne présentent pas non plus un front uni.

A l'avenir, nous souhaiterions que les rapports entre les commissions législatives de notre Parlement et leurs homologues du Parlement européen s'intensifient afin de traiter des questions bilatérales. Une première expérience dans ce domaine a eu lieu à l'occasion de la visite du président Buzek où des séances entre les commissions suisses et les commissions du Parlement européen qui s'occupent notamment d'économie, de transport, d'énergie, d'environnement et de santé ont eu lieu. On peut également mentionner le fait que, lors de notre visite à Bruxelles, les membres de la délégation suisse ont rencontré des responsables des partis politiques européens dont ils se sentent proches. Ces contacts très utiles pour notre pays sont également appelés à se développer.

Enfin, nous sommes particulièrement satisfaits de pouvoir compter sur l'appui plein et entier de la Mission suisse à Bruxelles qui nous appuie et qui compte dans ses rangs un diplomate chargé de nous informer des débats et des décisions du Parlement européen, ce qui nous permet d'avoir une très bonne information à ce sujet-là, et qui fait le lien entre la mission et le Parlement.