Rossini Stéphane · Nationalrat · 2012-03-08

Wortprotokoll

Il s'agit ici de la répartition des coûts des mesures appliquées au transport international de personnes. Cet article répartit la compétence financière entre, d'une part, la Confédération et, d'autre part, les entreprises. Cet article est aussi à lire, et la minorité défendue par monsieur Stahl est très claire à ce sujet, au regard des articles 42 et 43. Aux articles 42 et 43, nous avons en fait accepté des dispositions qui concernent les entreprises, l'article 42 précisant les dispositions à prendre par les entreprises et l'article 43 précisant leur obligation de collaborer. Selon ces articles, les entreprises doivent mettre à disposition les infrastructures et le personnel nécessaires pour atteindre les objectifs de cette loi.

Une majorité importante de la commission estime qu'il faut garder cette répartition. D'une part, certains coûts, qui concernent l'examen, la surveillance, la quarantaine, l'isolement etc., sont à la charge de la Confédération. C'est l'intérêt public prépondérant qui implique, dans ces cas, l'acteur Confédération. D'autre part, il y a aussi un intérêt pour les entreprises de transport et donc une responsabilité de leur part. Pour cette raison, je vous invite, au nom du groupe socialiste et comme le Conseil fédéral, à soutenir cette répartition des tâches: la Confédération assume certains coûts, les entreprises assument d'autres coûts, et ces coûts sont très clairement précisés.

Il faut aussi dire que dans cette recherche d'équilibre, l'article 74 alinéa 2, ne ferme pas complètement la porte à l'intervention financière de la Confédération, puisqu'il y est très clairement écrit: "La Confédération peut participer aux frais ou dépenses extraordinaires si cela contribue notablement à réduire les risques sanitaires." La porte n'est donc pas complètement fermée, notamment en ce qui concerne ces dépenses extraordinaires, mais il y a ici véritablement un partage des obligations, un partage des responsabilités et un partage des risques.

Je vous invite, par conséquent, au nom du groupe socialiste, à soutenir la majorité de la commission pour obtenir un véritable équilibre dans la prise en charge des coûts.