Perrin Yvan · Nationalrat · 2007-03-23

Wortprotokoll

Le sujet qui nous est soumis ici aujourd'hui a occupé la commission durant dix minutes le 12 janvier 2007. Le rapport est donc court.

Pour rappel, le 9 mai 2006, notre conseil a adopté, par 105 voix contre 52, une motion Stahl prévoyant le dispositif suivant: "La législation sera modifiée afin que les journalistes accrédités au Palais fédéral soient tenus de rendre publics les liens qu'ils ont avec des groupes d'intérêts."

Cette motion a été examinée par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, qui l'a rejetée, par 5 voix contre 4. Au cours de la séance en question, Madame Huber-Hotz, chancelière de la Confédération, a relevé que le Conseil fédéral menait actuellement une réflexion par rapport à l'ordonnance sur l'accréditation et étudierait dans ce cadre dans quelle mesure la transparence pouvait être exigée de la part des journalistes. Sur la base de ces explications, la commission du Conseil des Etats a décidé de reformuler la motion avant de l'adopter, par 7 voix contre 6, dans sa nouvelle teneur, à savoir: "Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'accréditation, dans quelle mesure il y a lieu de rendre publics les liens que les journalistes entretiennent avec des groupes d'intérêts." Ce nouveau texte revient de fait à charger le Conseil fédéral de procéder à une réflexion qu'il est en train de mener.

Cette nouvelle mouture a été soumise à votre commission lors de sa séance du 12 janvier 2007, comme je l'ai dit auparavant. A cette occasion, Madame la chancelière de la Confédération a confirmé les explications fournies à nos homologues du Conseil des Etats.

La motion reformulée n'a néanmoins pas trouvé grâce auprès de votre commission qui, par 13 voix contre 8 et 1 abstention, vous recommande de la rejeter.

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