Rielle Jean-Charles · Nationalrat · 2009-03-20

Wortprotokoll

Les deux initiatives parlementaires qui font l'objet du présent projet partent du constat que le système actuel n'est satisfaisant ni en matière de discussion concernant la politique de sécurité, ni en matière d'acquisition d'armement. Comme vient de le dire Monsieur Widmer, le groupe socialiste trouve très important que notre Parlement puisse, chaque année, mener un vrai débat sur le programme d'armement. Cette périodicité permettra au DDPS de dévoiler et de justifier les réels besoins de l'armée auprès des politiques et renforcera ainsi sa crédibilité et sa légitimité.

Si une vision à quatre ans des acquisitions d'armement est souhaitable, en revanche l'instrument du crédit-cadre est inapproprié pour un sujet politiquement aussi sensible que l'acquisition de matériel d'armement: le crédit-cadre fixe le cadre financier, puis le Parlement ne peut plus intervenir que par le biais du budget. Ainsi, nous ferions un grand pas en arrière quant à notre système démocratique si, au sens de l'initiative parlementaire Burkhalter (ch. Ibis du projet), nous nous prononcions seulement tous les quatre ans et sous forme de crédit-cadre.

Comme on peut le lire dans le rapport de la commission, la majorité a rejeté l'idée d'un crédit-cadre couvrant une période de quatre ans pour les acquisitions d'armement, en estimant qu'"une telle procédure renforcerait par trop les [PAGE 559] compétences de l'exécutif au détriment du législatif, provoquerait une perte de légitimité de l'armée en diminuant son ancrage dans la population, provoquerait une perte considérable d'influence des CPS". Un débat annuel permet de mieux ancrer l'armée dans la population, ce qui contribue à renforcer sa légitimité. Nous ne voulons pas d'une politique de défense qui ne trouverait plus cet ancrage dans la population, politique qui favoriserait les arrière-cours et leurs décideurs et sous-entendrait des analyses créatives strictement techniques.

Pour ces raisons, nous vous demandons de suivre la majorité au chiffre Ibis.

En revanche, nous vous invitons à suivre la commission au chiffre I. La demande d'un rapport sur la politique de sécurité au milieu de chaque législature a sa raison d'être et est incontestée. Notre groupe aimerait surtout souligner les éléments suivants du rapport.

1. La commission a estimé que ce rapport quadriennal devrait comporter une évaluation large des défis sécuritaires et ne devrait en aucun cas se limiter aux seuls risques militaires, le rapport devant être un véritable rapport stratégique incluant les facteurs de risque tels que les changements climatiques et l'approvisionnement énergétique.

2. De même, l'observation de l'évolution des armées des pays voisins revêt une grande importance et cela devra retenir toute notre attention. Nous espérons donc que ces rapports réguliers favoriseront une évolution moderne de notre armée et tenant compte d'une mise en réseau sur le plan international.

En conclusion, nous vous invitons à suivre la majorité au chiffre Ibis et la commission au chiffre I.