Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-10-02

Wortprotokoll

Je le disais dans le débat sur l'entrée en matière, cette révision, pour logique et ordonnée qu'elle soit et qu'elle paraisse, passe à côté de l'essentiel. En ce sens, c'est véritablement le statut et le rôle de notre Parlement qui devraient être remis en question. Comme je l'ai déjà dit, il est vraiment dommage que tout soit reporté à la révision de la loi sur les indemnités parlementaires ou à celle de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, celle-ci concernant plus particulièrement d'ailleurs le gouvernement.

Alors naturellement, à cet article 10, il y a bien comme une sorte de clin d'oeil à la loi sur les indemnités parlementaires puisqu'il y est dit: "Les députés perçoivent des indemnités." Mais des indemnités pour quel rôle? Pour quel statut? Le débat sera reporté à plus tard. Pour le fonctionnement de notre Parlement, ce ne sont pas seulement les indemnités personnelles qui comptent, mais aussi l'appui dont les parlementaires auraient besoin pour assumer pleinement, complètement et sérieusement leur tâche de parlementaires de milice. C'est la raison pour laquelle, puisqu'il s'agit d'une loi de principe, d'une loi qui définit un statut, je vous suggère de poser ici, d'ores et déjà, le principe - et je dirai l'engagement de la Confédération - en ajoutant à ce qui vous est proposé par la commission: ".... et bénéficient d'un appui au travail parlementaire".

M. Neirynck va développer une proposition qui va dans le même sens. Je pense que nous verrons ce que nous ferons ensuite à la fin pour qu'il n'y ait peut-être plus qu'une seule proposition.

Je pense cependant qu'il faut absolument aller dans ce sens si vous voulez d'ores et déjà, à l'occasion et au moment de ce débat, bien vous dire à vous-mêmes et bien dire au peuple aussi, que les choses ne pourront plus continuer longtemps comme elles sont aujourd'hui et qu'il faut que nous ayons un appui pour notre travail parlementaire afin d'accomplir sérieusement notre tâche, conformément à notre serment.