Nordmann Roger · Nationalrat · 2009-03-20

Wortprotokoll

L'heure avançant, je vous assure que je serai plus bref et moins passionné qu'hier à propos de l'affectation de la taxe sur le CO2!

Mon postulat est tout simple et vise à ce qu'à intervalles réguliers - par exemple tous les quatre ans -, le Conseil fédéral livre un rapport où il communique quelles ont été les modifications du droit suisse qui ont été faites pour s'adapter au droit européen et que, dans le Recueil officiel, on signale cela par une liste ou par un symbole.

C'est assez important pour deux raisons. Premièrement, le but est que, politiquement, on puisse bien évaluer à quel point nous sommes reliés à l'Union européenne et quelle est notre autonomie réelle. Deuxièmement, c'est important sur le plan pratique, parce que, dans l'interprétation du droit suisse qui est inspiré du droit européen, souvent il faut aller chercher dans le droit européen, et pour cela il faut savoir dans quels domaines le droit suisse est inspiré du droit européen et dans quels domaines il ne l'est pas.

Pour ces raisons, je vous invite à adopter ce postulat.