Dupraz John · Nationalrat · 2005-03-01

Wortprotokoll

Le camarade paysan Toni Brunner ayant été suffisamment complet, je me permettrai d'être relativement bref.

Vous vous rappelez que Monsieur Joder a déposé le 20 juin 2003 une initiative parlementaire visant à une meilleure utilisation des volumes de construction en zone agricole. Cette initiative demande notamment de réviser la législation sur l'aménagement du territoire, de telle sorte que l'on puisse exploiter d'une façon meilleure et plus globale les volumes des bâtiments situés dans les zones agricoles et en dehors des zones à bâtir.

Comme l'a dit le préopinant, cette initiative parlementaire fait partie de toute une série d'interventions personnelles qui visent le même but: assouplir les dispositions en la matière, pour permettre une meilleure utilisation de ces bâtiments. Je citerai à ce propos une intervention de Monsieur Weyeneth (02.3758), une intervention de Monsieur Lauri (03.3343) et une intervention du groupe de l'Union démocratique du Centre (03.3393), ainsi qu'une initiative parlementaire de votre [PAGE 48] serviteur, qui est actuellement traitée par une sous-commission de la CEATE et qui fait l'objet d'une étude.

Cette initiative parlementaire Joder va exactement dans le même sens de l'initiative que j'ai déposée (02.453), à savoir mieux utiliser les bâtiments en zone agricole qui n'ont plus d'affectation pour l'agriculture. On a là d'immenses volumes, dont l'utilisation se heurte à toutes sortes de barrières législatives concernant l'aménagement du territoire. Je crois qu'il est important de pouvoir utiliser ces bâtiments, ce qui permet de donner du travail aux PME des régions rurales et périphériques actives dans la construction et l'architecture, et cela permet de revivifier des régions périphériques, en y ramenant de la population et des activités.

En commission, une minorité emmenée par notre collègue Marty Kälin estime que la formulation retenue n'indique pas quels sont les points précis de la réglementation actuelle auxquels s'oppose l'auteur, ni les restrictions à conserver. Or, la commission estime que cela doit être étudié en deuxième phase.

Je rappellerai que Monsieur Joder est un précurseur en la matière, puisque le Conseil fédéral, lors de la présentation du crédit-cadre et de la poursuite de la réforme de la politique agraire, appelée "Politique agricole 2011", a indiqué clairement qu'il voulait "lâcher un peu de lest", comme on dit, et déréglementer ces mesures restrictives de la loi sur l'aménagement du territoire, qui empêchent pratiquement toute utilisation non agricole lorsqu'il n'y a plus d'affectation agricole. Cela me paraît d'autant plus important, encore une fois, que cela pourrait revivifier des régions périphériques et rurales et donner du travail à toute l'industrie de la construction.

Pour les raisons que je viens d'évoquer et conjointement avec mon collègue Toni Brunner, la commission vous propose, par 14 voix contre 9 et 1 abstention, de donner suite à l'initiative parlementaire Joder, qui est tout à fait dans la ligne politique qui vient d'être réaffirmée par le Conseil fédéral lors de la présentation de la "Politique agricole 2011".