Amarelle Cesla · Nationalrat · 2014-06-05

Wortprotokoll

L'article 38 porte sur les institutions en faveur des Suisses de l'étranger, en particulier sur l'Organisation des Suisses de l'étranger. Il détermine comment elle s'organise.

Une discussion nourrie a eu lieu tant au sein de la commission du Conseil des Etats qu'au sein de notre commission pour savoir s'il fallait faire figurer cette organisation au niveau de la loi, s'il fallait la définir, s'il fallait mettre son rôle en avant et mentionner la manière de coopérer avec la Confédération. Une autre discussion importante a porté sur la question de savoir s'il fallait mentionner le Conseil des Suisses de l'étranger et s'il fallait poser des exigences minimales au niveau de la loi pour la nomination de ses membres.

Si les discussions ont été nourries, c'est essentiellement parce que ces questions constituent un vrai casse-tête. En effet, il s'agit d'organismes privés qui existent déjà et qui ne sont pas nouveaux. Dans ce cadre, évidemment, définir leur structure et la manière dont ils s'organisent reste un exercice très sensible.

La proposition qui vous est faite par la majorité de la commission offre une solution mesurée, qui contient surtout des exigences démocratiques élémentaires pour la désignation des représentants du Conseil des Suisses de l'étranger. En pratique, il est apparu que, parfois, certains membres de ce conseil ont en réalité été autodésignés de sorte que des Suisses qui souhaiteraient participer audit conseil n'ont aucune chance s'ils ne sont pas cooptés ou parce que celui qui occupe le poste ne le soumet pas à élection. Il apparaît dès lors important que les us des organisations des Suisses de l'étranger soient en adéquation avec les standards démocratiques que nous avons en Suisse et qu'ils préservent cette culture démocratique. Les représentants doivent dès lors avoir un minimum de légitimité démocratique par rapport à ceux qu'ils représentent. Ils reçoivent aussi à cet effet un soutien financier de la Confédération.

Nous vous invitons donc à suivre la majorité et à repousser la proposition de la minorité I (Bugnon) qui demande de biffer en tout et pour tout la partie la plus essentielle de cette disposition.