Bugnon André · Nationalrat · 2014-06-05

Wortprotokoll

Il faut reconnaître qu'en ce qui concerne cette faculté du requérant à la nationalité de communiquer, on cherche quel est le bon terrain. Notre conseil avait, dans un premier temps, accepté la notion de "bien communiquer" dans une langue nationale "à l'oral et à l'écrit". Le Conseil des Etats, quant à lui, avait retenu la notion de "bien communiquer", mais avait supprimé le fait que cela devait être à l'oral et à l'écrit. Dans sa dernière version, le Conseil des Etats dit: "l'aptitude à communiquer ... à l'oral et à l'écrit". Il a donc supprimé la notion de "bien" communiquer, mais a maintenu "à l'oral et à l'écrit". Il y a donc un tâtonnement par rapport à cette notion de communication.

Il s'agit ici de l'évaluation de l'aptitude d'un requérant à la naturalisation à communiquer dans une langue nationale. Le Conseil des Etats a retenu la version selon laquelle le requérant doit avoir "l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale à l'oral et à l'écrit", alors que notre conseil a décidé que le requérant devait "bien" communiquer. La divergence porte donc maintenant sur la notion de "bien" communiquer ou de simplement savoir communiquer.

La majorité de votre commission vous recommande de vous rallier à la version du Conseil des Etats, pensant que le minimum nécessaire était de savoir communiquer dans une langue nationale, ce fait permettant d'éviter l'exclusion sociale de la personne concernée ainsi que de démontrer que l'intégration est réussie. La minorité vous propose de maintenir la notion de "bien communiquer" en argumentant qu'un balbutiement dans la langue nationale parlée ne suffit pas à prouver son intégration.

Quelle que soit la version retenue, sur le terrain et dans une commission communale de naturalisation, il peut arriver qu'il y ait beaucoup de subjectivité dans l'appréciation, entre savoir si le requérant sait "bien communiquer", "assez bien communiquer" ou "communiquer". On vous laisse à votre appréciation.

La commission vous recommande néanmoins, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, de suivre la version du Conseil des Etats et du Conseil fédéral.