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Wortprotokoll

Monsieur Eder, vous nous dites que la réponse n'est pas très satisfaisante. Lorsque j'ai posé les mêmes questions que vous il y a déjà une année et demie, à savoir si nous avions des capacités de production en Suisse, j'ai constaté aussi de mon côté que ce n'était effectivement pas le cas, ce que l'on peut considérer comme une situation insatisfaisante. Vous le décrivez d'ailleurs très bien dans votre interpellation.

Je souhaite rappeler tout d'abord que l'approvisionnement de la population en médicaments, mais aussi en vaccins, constitue une exigence majeure pour la Confédération. Nous nous y attelons en optimisant constamment les conditions-cadres et en simplifiant la fabrication, l'importation et l'autorisation des médicaments. En ce qui concerne spécifiquement les vaccins, il n'y a pas de production de vaccins contre la grippe en Suisse, qu'elle soit saisonnière ou pandémique. Il est vrai que certaines entreprises, en tant qu'entreprises pharmaceutiques suisses, produisent des vaccins, mais uniquement à l'étranger. Plusieurs raisons expliquent cette situation, que l'on peut trouver bonne ou non - nous pourrons y revenir tout à l'heure.

Tout d'abord, l'argument technique: la production de vaccins pandémiques se fonde sur celle des vaccins saisonniers. Donc si vous n'avez pas d'infrastructure idoine à la production de vaccins saisonniers, vous n'arrivez pas non plus à développer une chaîne de production pour les vaccins pandémiques. Pour pouvoir le faire, il faut s'appuyer sur des connaissances spécialisées, et nous n'avons pas ces lignes de production ni ces compétences en Suisse. La question se poserait différemment si nous avions quelque chose d'existant à soutenir, ce qui n'est pas le cas.

Deuxièmement, l'argument financier: les coûts en termes d'infrastructure, de lignes de production à construire, de charges pour la recherche et le personnel qualifié sont très élevés. Ces coûts proviennent notamment de l'actualisation nécessaire en matière de recherche et de développement, et les fabricants renoncent donc, pour des raisons économiques, à produire des vaccins en Suisse.

Par conséquent, la question qui se pose est la suivante: faut-il créer une capacité de production en Suisse et faut-il un soutien de l'Etat pour le faire? Mettre sur pied des capacités de production nationale, par le soutien d'entreprises privées ou par la création de structures étatiques, dans la perspective exclusive d'un approvisionnement du pays lors d'une pandémie, n'apparaît ni adéquat, ni réalisable pour le Conseil fédéral. Il s'agit d'investissements financiers qui seraient, selon notre analyse, disproportionnés par rapport aux risques - c'est naturellement toujours la question qui se pose. Nous considérons qu'en cas de pandémie, l'approvisionnement de la population suisse peut être assuré avec des vaccins qui sont fabriqués à l'étranger; cela en quantité suffisante et avec - et c'est très important - la qualité requise. S'il n'y a pas une production en continu, on ne peut pas inventer une chaîne de production, essayer de [PAGE 29] développer des vaccins et, pour les vaccins saisonniers, garantir cette qualité.

A propos de la disponibilité des médicaments et des vaccins, des mesures ont été prises pour garantir autant que possible un approvisionnement dans l'ensemble des domaines. Nous avons une plate-forme, qui regroupe les offices et les acteurs compétents pour identifier aussi vite que possible - et c'est un élément décisif! - si nous avons une éventuelle pénurie dans tel ou tel domaine, et pour prendre des mesures. Ces mesures sont internes, elles concernent l'autorisation provisoire par Swissmedic d'un médicament étranger identique au médicament qui n'est pas disponible sur le marché suisse; elles concernent également la production de médicaments par les hôpitaux, facilitée par la première révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Ces deux mesures sont en vigueur depuis 2010 déjà et sont d'ailleurs souvent utilisées.

Outre cette plate-forme, le plan directeur visant à renforcer la recherche et la technologie biomédicale en Suisse a également défini des mesures pour préserver les conditions-cadres et les renforcer. Ce sont aussi des mesures de régulation interne, qui visent l'accélération des procédures administratives pour l'autorisation des mises sur le marché des médicaments et leur admission dans la liste des spécialités. Voilà quelques éléments.

Je vois bien que ce n'est pas satisfaisant si nous avons comme objectif la capacité de produire en Suisse, en quantité suffisante et avec la qualité suffisante, des vaccins pandémiques. La question qu'on pourrait aussi se poser, si on le souhaite absolument, est celle de savoir quelles en seraient les conséquences. Nous pourrions les étudier, si vous le souhaitez, mais pas sur la base d'une interpellation. Nous pourrions voir ce que cela signifie en termes d'investissements, et ensuite déclarer que nous souhaitons le faire, que nous allons le financer, que nous allons l'encourager ou alors dire que nous ne souhaitons pas le faire. Le Conseil fédéral ne souhaite pas le faire; mais c'est une possibilité qui techniquement existe. Cela ne nous paraît pas nécessaire, parce que jusqu'à présent nous avons toujours réussi - et nous avons pu en apporter la preuve - à assurer l'approvisionnement nécessaire en achetant des vaccins fabriqués à l'étranger.