Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-03-04

Wortprotokoll

Cette motion, adoptée largement par le Conseil national le 12 septembre dernier, vise à ce que les déchets d'abattage puissent à nouveau être utilisés dans l'alimentation des volailles et des porcs. L'interdiction de nourrir ces animaux dits de rente avec des farines animales remonte à 2001 et trouve son origine dans l'ampleur prise, dès la fin des années 1990, par la maladie de la vache folle, ou ESB, soit encéphalopathie spongiforme bovine. Cette maladie des bovins, transmissible à l'être humain, a pu être enrayée grâce à différentes mesures prises en Suisse et au niveau international.

Dans sa réponse à la motion, le Conseil fédéral se montre favorable à une levée partielle, et en fonction des risques, de l'interdiction d'affourrager des protéines animales transformées à des non-ruminants. Ce faisant, il donne toutefois priorité à la sécurité des animaux et des humains, ce qui le conduit à recommander le rejet de la motion. La commission réunie le 12 février dernier a également opté pour cette priorité.

Conformément au rapport du Conseil fédéral du 25 janvier 2012 consécutif à un postulat de la Commission des finances du Conseil national, l'assouplissement demandé pourrait être envisagé à plusieurs conditions. Premièrement, seuls des sous-produits issus de volailles et de porcs sans risques pour la santé peuvent nourrir ces mêmes animaux. Les farines animales issues du bétail resteraient donc bannies, de même qu'il resterait interdit de nourrir les herbivores avec des farines animales, quelles qu'elles soient. Deuxième condition: le cannibalisme doit rester interdit, à savoir que les porcs ne peuvent pas manger de porc et la volaille de la volaille. Troisièmement, afin d'éviter tout risque de contamination, il faut une séparation stricte entre filières de transformation, à tous les stades de la production.

Enfin, il s'agit de garantir une analyse et un contrôle efficaces, afin de pouvoir déterminer quelle espèce animale est présente dans quel aliment.

Or, la présente motion demande d'accorder des tolérances aux producteurs et de ne pas séparer les lignes de production, d'où de graves risques de propagation de protéines animales, et, partant, d'un risque d'ESB ou d'autre maladie du même type. Il est vrai que, selon les conclusions d'un groupe de travail réunissant notamment les milieux agricoles, des représentants de la Confédération, des acteurs du commerce de la viande, de grands distributeurs ainsi que des associations de consommatrices et de consommateurs, cette séparation serait peu praticable, très coûteuse ou, dans certains cas, impossible.

Aujourd'hui les quelques 400 à 500 moulins à fourrage actifs en Suisse dans le domaine des farines animales travaillent pour la plupart pour tous les animaux. Ils produisent par exemple de la nourriture pour bétail le matin et pour porcs l'après-midi. De même, les abattoirs servent souvent à plusieurs espèces différentes.

Autre obstacle à l'adoption de cette motion: un assouplissement de l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des animaux de rente doit être coordonné à l'échelle internationale, notamment avec l'Union européenne. En effet, la valorisation de sous-produits d'origine animale fait partie intégrante de l'accord agricole. Or, si l'Union européenne vise une levée progressive de l'interdiction, celle-ci n'est pas encore effective. Certes, la destruction de plusieurs centaines de milliers de tonnes chaque année de déchets d'abattage - soit 155 000 tonnes sur les 325 000 annuelles, le reste étant revalorisé, exporté ou utilisé -, est peu défendable sur le plan écologique et entraîne des frais importants. Depuis 2003, la Confédération contribue à l'élimination de ces déchets à hauteur de 45 à 48 millions de francs par an, les frais totaux d'élimination se montant à 100 millions, dont 60 millions consécutivement - si l'on veut bien - à l'ESB. Mais la quantité de sous-produits animaux pouvant être recyclée dans l'alimentation pour porcs et pour volailles représente moins de dix pour cent de la production de sous-produits animaux en Suisse. Le potentiel d'économies de la motion est donc réduit, ce d'autant que les frais d'élimination ne baisseraient pas de façon notable en raison du coût de la séparation des filières, des mesures de contrôle [PAGE 36] supplémentaires et des éventuels nouveaux investissements dans des entreprises de recyclage.

A l'heure actuelle, le principe de précaution ne nous permet pas d'assouplir à la va-vite, à tout prix et sans garde-fous, l'interdiction de nourrir les porcs et la volaille avec des farines animales. La commission, tout comme le Conseil fédéral, souhaite aller de l'avant en fonction des possibilités et des évolutions mais ne souhaite surtout pas revenir en arrière, à la situation sanitaire catastrophique en la matière des années 1990. Il vaut la peine - si j'ose dire - de ruminer encore un peu pour arriver à une solution à la fois praticable, partagée avec nos voisins et sûre pour les humains comme pour les animaux.

C'est pourquoi la commission vous propose à l'unanimité de rejeter cette motion.