Beck Serge · Nationalrat · 2001-10-03

Wortprotokoll

Il faut tout d'abord rappeler que c'est là une procédure exceptionnelle, ainsi que le disait M. Gross, une procédure qui est très rarement utilisée. Je crois qu'il est nécessaire de maintenir la liberté accordée à la Commission de rédaction d'apporter aussi, cas exceptionnel échéant, des ajustements en ce qui concerne l'adéquation entre le texte retenu et les débats qui se sont déroulés dans les Chambres, ceci pour éviter des retours superflus devant le plénum des Chambres fédérales.

La minorité Weyeneth veut limiter aux erreurs de pure forme et ne pas laisser d'appréciations à la Commission de rédaction quant à l'adéquation du fond des débats parlementaires. Je pense que la situation proposée par la majorité de la commission, qui est la situation actuelle, ne présente pas de risques de dérive quant à la mise en place d'une nouvelle législation; en effet, nous avons l'alinéa 3 qui impose que l'information, dans le cadre de telles corrections, soit systématique à l'égard des Chambres, qui pourraient, cas échéant, si elles estiment que la Commission de rédaction a amené des corrections erronées, se ressaisir de l'objet et apporter les corrections indispensables.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission, puisque l'alinéa 3 impose l'information aux Chambres qui, de toute façon, ont donc un contrôle, a posteriori, de ce qui est, je le rappelle, des cas exceptionnels.