preparatory:AB 15062

Wortprotokoll

A l'article 61, nous avons trois propositions: la proposition de la majorité de la commission, la proposition de minorité Zwygart et la proposition Zisyadis. De l'avis du groupe socialiste, il faut soutenir la proposition de minorité Zwygart, et cela pour les raisons suivantes.

Je crois que ça n'a pas été dit jusqu'à maintenant, mais il semble que la formulation de la majorité de la commission est due essentiellement à une expérience un peu malheureuse, il est vrai, de la législature précédente, à l'occasion de laquelle un député du Conseil national a quitté le groupe radical pour rejoindre un nouveau groupe qui s'est constitué. Cette expérience semble avoir été très douloureuse pour la droite politique de ce Parlement, mais à notre avis elle est trop insignifiante pour susciter une modification de la règle qui est actuellement en vigueur.

Nous trouvons qu'en rajoutant les termes "partageant les mêmes orientations politiques", la majorité de la commission a été beaucoup trop loin. Et pourquoi? parce qu'il faut manifestement d'abord savoir qui va apprécier ce nouveau critère, "partageant les mêmes orientations politiques", pour savoir si un groupe se constitue valablement ou non. Dans un premier temps, ce sera vraisemblablement le Bureau et puis, en cas de contestation, ce sera le plénum du Conseil ou le plénum peut-être même de l'Assemblée fédérale, puisque les groupes se constituent sur l'ensemble de l'Assemblée fédérale. Donc, cette considération nous donne à penser qu'on se trouve dans une situation très problématique avec la proposition de la majorité de la commission, parce qu'il va falloir apprécier un contexte d'idées qui sont dans la tête des différents membres du groupe qui veut se former. Je dois dire que je trouve cela très audacieux, que cela conduit à une espèce de contrôle sur les idées, et que cette solution a un relent extrêmement autoritaire, incisif dans le monde des idées, qui n'est pas du tout dans notre tradition démocratique. Je pense donc que la prudence commande de rejoindre la proposition de minorité Zwygart qui, elle, ne pose pas ce genre de conditions, de contrôle sur les idées avec la nuance totalitaire, en quelque sorte, que cela suppose. Cette nuance a été supprimée par la minorité Zwygart, et c'est une bonne solution.

En ce qui concerne la proposition Zisyadis, nous ne sommes pas d'accord avec cette solution, parce que nous estimons que la constitution d'un groupe doit se faire de manière délibérée, volontaire, par les différents députés qui adhèrent à ce groupe. Au fond, une adhésion automatique à un groupe qui serait en quelque sorte institutionnalisé par la loi nous semble une mauvaise solution.