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AB 151062

Chevalley Isabelle · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion · 2014-03-03

Wortprotokoll

Aujourd'hui, on le sait bien, Mère Nature est notre plus grande pourvoyeuse de médicaments. Des chercheurs et plusieurs firmes l'ont bien compris. Si la majorité s'est bien comportée, d'autres ont pillé des savoir-faire et des ressources génétiques. Le Protocole de Nagoya vise à avoir une réglementation internationale afin d'unifier les pratiques et de permettre aux chercheurs d'avoir accès à ces ressources tout en ayant un code de conduite clair. De plus, le protocole contribuera à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable de ces ressources au niveau mondial.

Cela dit, il ne faut pas rendre non plus la vie des chercheurs impossible. C'est pourquoi le groupe vert'libéral soutiendra principalement les propositions de majorité. Il est évident que les avantages liés à l'utilisation de ressources génétiques doivent être équitablement partagés mais ils doivent aussi avoir été convenus d'un commun accord. La définition du mot "équitable" peut être interprétée complètement différemment que l'on soit au Nord, au Sud, une entreprise privée, un institut de recherche universitaire ou une ONG. Dès lors, ce partage doit avoir été discuté au préalable par les parties, afin de convenir d'un processus commun et accepté par tous les intervenants impliqués.

J'ai fait mon travail de thèse dans un institut qui travaillait avec des plantes africaines pour trouver de nouvelles substances actives comme médicament. Pour ce faire, l'Université de Lausanne dans laquelle se trouvait l'institut et l'Université du Zimbabwe, avec laquelle on collaborait, ont établi un contrat de partenariat en bonne et due forme. Pourtant, une ONG suisse a accusé l'institut de faire de la biopiraterie. Finalement, l'ONG a reconnu que ce n'était pas le cas, mais qu'il fallait faire un exemple. Le bilan de cette affaire est simple: toutes les collaborations avec ce pays ont été interrompues et au final les vrais perdants ont été les Africains.

Aujourd'hui, les professeurs de nos universités qui travaillent avec des plantes africaines ne savent plus quoi faire pour faire juste. Le Protocole de Nagoya devrait leur permettre de régler les contrats sans risquer plus tard de se faire attaquer. Chaque pays devra désigner une instance de contact avec laquelle les chercheurs pourront établir les contrats nécessaires. Ce protocole amène clairement une sécurité juridique entre les différents partenaires.

Au nom du groupe vert'libéral, je vous invite dès lors à entrer en matière.