Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2014-03-13

Wortprotokoll

Ce projet prévoit de réviser la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Je souhaiterais rappeler au préalable que la loi en vigueur a été édictée en réponse aux destructions massives de biens culturels survenues pendant la Seconde Guerre mondiale. Depuis lors, la situation a changé, les dangers et les menaces ont fortement évolué. Il convient donc d'étendre le champ d'application de cette loi en ajoutant aux mesures de prévention et de gestion des dommages occasionnés par des conflits armés - comme le droit en vigueur le prévoit -, des mesures de prévention et de gestion des dommages causés par les catastrophes et les situations d'urgence naturelles ou anthropiques.

Avec cette révision, de nouvelles dispositions du droit international seront inscrites dans la législation suisse.

La commission a adopté à l'unanimité, le 18 février dernier, le projet de révision totale de cette loi. Elle a considéré qu'il était nécessaire que la protection des biens culturels bénéficie de bases légales étendues, notamment parce que la situation et les risques ont bien changé depuis l'entrée en vigueur de cette loi en 1966.

La commission a soutenu l'extension de l'éventail des domaines dans lesquels les cantons doivent planifier des mesures d'urgence et le renoncement au caractère exhaustif de l'énumération contenu dans le projet du Conseil fédéral.

Je vous invite donc, au nom de la commission - qui a pris sa décision à l'unanimité -, à adopter ce projet de révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.