Perrinjaquet Sylvie · Nationalrat · 2014-03-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a soumis à notre commission un arrêté fédéral simple demandant de poursuivre jusqu'au 31 décembre 2017 l'engagement de la Swisscoy au Kosovo.

L'effectif du contingent, qui est actuellement limité à 220 militaires, passerait à 235, afin de pouvoir continuer de garantir un environnement sûr, qui ne peut pas toujours être assumé intégralement par des acteurs locaux. [PAGE 318]

Au vu de la situation actuelle dans la région, une augmentation de l'effectif doit pouvoir être envisagée, mais l'engagement peut être interrompu à tout moment par décision du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral désire avoir la possibilité d'adjoindre au contingent actuel 60 militaires au maximum pour une durée ne dépassant pas quatre mois, en lieu et place d'un renforcement de 80 militaires pendant douze mois, cela pour assurer la maintenance et renforcer la sûreté en cas de menace accrue.

Les conséquences sur le plan financier seraient les suivantes: le budget passerait de 42,6 millions de francs à 44,2 millions. Le surcoût par rapport à la planification financière actuelle n'entraînerait pas de relèvement du plafond des dépenses de l'armée.

Les représentants du groupe radical-libéral de la commission sont entrés en matière sur ce projet, considérant que les missions, le calendrier et les coûts sont connus. Il a été constaté que la Swisscoy adapte à chaque fois sa présence sur le terrain en fonction des enjeux politiques et économiques, qui évoluent d'année en année.

Nous avons relevé l'exemplarité de la Suisse au Kosovo. La Swisscoy est une des rares troupes constituées de militaires non professionnels. La population l'a souvent reconnu. Notre système de milice est perçu comme une instance morale.

Il faut également mettre en évidence la maturité politique du Kosovo, qui est encore fragile. Les dernières élections datent de novembre 2013 et la mise en place des autorités a besoin d'être soutenue. En 2014 auront lieu des élections générales dans un environnement tendu entre Albanais et Serbes.

L'engagement de militaires suisses au Kosovo traduit également la volonté de la Suisse et du Conseil fédéral de favoriser la promotion de la paix.

La KFOR fournit un appui à la société civile, afin que la population prenne conscience de l'importance du rôle de ses nouvelles autorités ainsi que de la protection des droits humains.

Notre présidence à l'OSCE en 2014 donne également une légitimité à notre présence dans cette région. Le maintien de la stabilité dans les Balkans demeure une tâche centrale des Etats européens et va clairement dans le sens des intérêts de la Suisse. Il est à relever que 10 pour cent de tous les Kosovars vivent en Suisse.

Le groupe radical-libéral soutiendra l'arrêté fédéral qui nous est soumis et rejettera la proposition de la minorité Clottu, qui demande le statu quo. Ce dernier serait compris par nos partenaires comme un signe négatif et ne correspondrait pas à notre engagement actuel sur le terrain.