Fournier Jean-René · Ständerat · 2014-03-18

Wortprotokoll

J'interviens également pour vous motiver à rejeter cette motion parce qu'elle contient une dose d'hypocrisie qui pourrait entamer la crédibilité du Parlement.

Que prévoit cette motion? Elle prévoit que le Conseil fédéral pratique une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation des réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies et sans envisager de nouvelles recettes fiscales. Autrement dit, nous sommes aujourd'hui à la veille de réformes fiscales qui, soit en ce qui concerne les entreprises, soit en ce qui concerne l'imposition du couple, on le sait déjà, coûteront en diminution de recettes plusieurs milliards de francs à la Confédération. Ici, avec cette motion, la Commission des finances dit: "D'accord, mais il faut mener une politique anticipatoire." Autrement dit, il faut presque faire des réserves, ce que la Confédération ne peut pas faire, ou en tout cas agir de sorte à créer une liberté de manoeuvre suffisante pour pouvoir amortir ces baisses de recettes, sans pratiquer des programmes d'économies ou des hausses d'impôt.

Pourquoi est-ce hypocrite? Parce que ces dernières années, rappelez-vous, dans pratiquement tous les domaines - armée, agriculture, formation, recherche, aide au développement -, c'est le Parlement qui est chaque fois allé beaucoup plus loin que le Conseil fédéral et a proposé des dépenses supplémentaires. Et aujourd'hui, c'est le Parlement qui voudrait dire au gouvernement: "Ecoutez, faites en sorte que ces milliards de francs, qui seront soustraits des recettes de la Confédération dans les deux à trois ans qui viennent, ne trouvent finalement pas d'écho dans un programme d'économies ou dans une nouvelle hausse d'impôt"! C'est une attitude relativement hypocrite. En plus, on le sait très bien, c'est exiger de la part du Conseil fédéral une mission impossible. Même si on dispose d'un excellent Conseil fédéral, à l'impossible nul n'est tenu, pas même le Conseil fédéral!

Alors, je vous encourage à rejeter cette motion.