Cramer Robert · Ständerat · 2014-03-18

Wortprotokoll

L'objet de cette interpellation, c'est une consultation qui a été ouverte au mois de juin 2013 par l'Administration fédérale des douanes.

Pour des raisons qui sont parfaitement honorables et compréhensibles, l'Administration fédérale des douanes s'efforce de simplifier les systèmes de dédouanement et notamment de mettre en place un système par lequel on peut dédouaner ses marchandises non pas en se rendant au bureau de la douane, mais en utilisant son téléphone mobile. C'est une excellente idée quant au principe. Mais dans son souci de bien faire les choses, elle a proposé un système qui est simplement inacceptable dans la mesure où ce qu'elle propose, notamment concernant les boissons alcoolisées, c'est de faire passer la franchise pour les boissons fermentées jusqu'à 18 pour cent volume, c'est-à-dire concrètement pour la bière et le vin, de 2 à 20 litres.

C'est contraire au bon sens le plus élémentaire. On voit bien ce que cela donne lorsque l'administration lance des consultations sans qu'il y ait de regard politique. [PAGE 265]

Ce que propose l'Administration fédérale des douanes, c'est que, par jour et par personne, on puisse passer 20 litres de vin à la douane, c'est-à-dire a peu près une trentaine de bouteilles. On voit ce que cela représente en termes de consommation personnelle.

En réalité, les conséquences de cette proposition sont non seulement, de façon évidente, de favoriser le tourisme d'achat, mais également d'introduire des distorsions en matière de concurrence, parce qu'il est certain qu'on finira par retrouver une bonne partie de ces bouteilles chez des restaurateurs et chez ce qu'on appelle en Suisse romande des dépanneurs, c'est-à-dire ces petits commerces qui sont ouverts 24 heures sur 24.

Cette proposition a soulevé un véritable tollé dans les cantons viticoles et frontaliers. Et je tiens ici à attirer votre attention sur le fait que mon interpellation a pour cosignataires tous les élus des cantons viticoles et frontaliers.

Du reste, le Conseil fédéral s'est rendu compte que cette proposition de son administration posait un certain nombre de problèmes et c'est ce qui explique que depuis près d'une année que la consultation a été lancée, il n'y a pas encore de décision qui a été prise.

Comme aucune décision n'a été prise, permettez-moi, Madame la conseillère fédérale, d'émettre à ce stade trois souhaits - je n'ose pas qualifier ces souhaits de suggestions, mais disons que je serais particulièrement heureux que vous puissiez en tenir compte.

Premièrement s'il devait s'avérer que le texte auquel on va arriver diffère sensiblement de celui qui a été mis en consultation, il serait souhaitable que les cantons soient à nouveau consultés, à tout le moins les cantons viticoles frontaliers qui sont très soucieux de cette affaire.

Le deuxième souhait est que l'on soit attentif au principe de réciprocité, que l'on ne fasse pas ici une législation qui soit exagérément plus laxiste que celle de nos voisins et par exemple que la législation douanière allemande.

Mon troisième souhait est le plus important. Finalement, quelle que soit la solution à laquelle on s'arrête, nous devons être attentifs à ce que les contrôles soient effectifs. Le message qui est donné actuellement est finalement qu'il n'y aura plus de franchise et que l'on peut passer ce que l'on veut. Alors, dès l'instant où des règles sont posées, il faut un contrôle effectif. C'est ce troisième point qui est essentiel.

En vous remerciant de votre bienveillante attention à ces propos, je me réjouis, Madame la conseillère fédérale, de voir comment ce processus va continuer à se dérouler.