Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Je suis chargée de vous faire part des différentes considérations de la sous-commission 4 DFJP/DETEC. Dans le bref temps qui m'est imparti, il m'apparaît nécessaire d'évoquer trois points qui sont ressortis lors de l'examen des comptes 2013.

1. L'informatique: depuis quelques années, l'informatique prend une place de plus en plus grande de par son caractère incontournable, sa complexité, les interdépendances qu'elle crée, les coûts qu'elle engendre ou la quantité de données à gérer. Si l'on compare avec les comptes d'il y a une quinzaine d'années, les dépenses de personnel étaient largement en tête. Aujourd'hui, l'informatique l'emporte sur presque toutes les autres dépenses; la majeure partie des investissements du Département fédéral de justice et police est consacrée à l'informatique. Je constate que l'administration fédérale a longtemps sous-estimé l'importance de l'informatique et la rapidité de son évolution, ainsi que les problèmes dus aux surcoûts ou aux retards, ou encore les questions liées aux procédures d'acquisition. Il y a lieu de préciser que, dans les deux départements dont la sous-commission est chargée, l'informatique semble sous contrôle et ne devrait pas poser les mêmes problèmes que le système informatique Insieme, dont on a largement parlé l'année dernière. Mais la vigilance doit rester de mise.

2. Le renouvellement du passeport et de la carte d'identité suisses: les travaux pour la spécification des exigences pour des marchés publics concernant les projets "Renouvellement du passeport" et "Renouvellement de la carte d'identité" s'avèrent plus complexes que prévu. La consolidation des exigences pour la future identification électronique est d'autant plus difficile, étant donné le grand nombre de services intéressés. Cette situation a eu pour conséquence que les phases de réalisation n'ont pas encore pu être lancées pour les deux projets et que les fonds disponibles du crédit d'engagement devront être utilisés plus tard. C'est la raison pour laquelle il y a l'inscription d'une diminution de 1 964 058 francs dans les comptes 2013.

3. La réduction CO2, sanction appliquée aux voitures de tourisme: comme vous le savez, d'ici 2015, les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves devront être ramenées, comme dans l'Union européenne, à 130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne. A cet effet, chaque importateur de voitures de tourisme se voit attribuer une valeur cible spécifique d'émissions de CO2 pour les voitures qu'il a importées et immatriculées pour la première fois. S'il n'atteint pas cet objectif, il encourt une sanction.

La réaction des importateurs a été immédiate. Ils ont très bien réagi et ont tout de suite pris les mesures nécessaires. Cela a ainsi créé une réduction de recettes à hauteur de 51 636 819 francs dans les comptes. Il est vrai que l'exercice comptable 2013 de la Confédération se solde par un [PAGE 850] excédent de financement ordinaire de 1,3 milliard. Cependant, il ne faut pas oublier de relever que les charges totales de la Confédération se sont accrues de 4,4 pour cent par rapport à 2012. Il conviendra ainsi de rester prudents et attentifs à l'avenir, notamment lors de l'élaboration et de l'acceptation des budgets.

La commission des finances et l'UDC vous proposent d'adopter les comptes 2013 tels qu'ils vous sont présentés.