Marty Dick · Ständerat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Je ne suis pas du tout opposé à la prolongation de la participation suisse à la KFOR, mais j'aimerais quand même relever - et mon préopinant y a fait allusion - une certaine attitude contradictoire du Conseil fédéral. On évoque, comme base juridique internationale de l'intervention de la Suisse, la fameuse résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution, à trois endroits, parle de l'intégrité du territoire de la Serbie. Et si on a suivi les travaux d'élaboration de cette résolution, on sait très bien que cela signifie expressément que le Kosovo est une province de la Serbie. Or la Suisse, malgré cette résolution que le Conseil fédéral rappelle à bon escient dans son message, a reconnu l'indépendance du Kosovo. Je trouve que c'est une attitude qui manque de cohérence et d'une certaine rigueur juridique.

De plus, la situation au Kosovo après dix ans de présence internationale est catastrophique. Il y a quelques mois, un rapport international indiquait que cette région est devenue un centre de la criminalité internationale - trafic d'êtres humains et de drogue, notamment. Dans l'édition d'hier d'un journal zurichois - ce n'est pas la "Neue Zürcher Zeitung", il y d'autres excellents journaux à Zurich -, il est question de "Schmuggelparadies im Norden Kosovos". On y lit aussi: "Europas jüngster Staat wird zu einer rechtsfreien Zone. Kaum jemand zahlt Steuern, und die Behörden schauen ihrer Entmachtung ratlos zu."

Je crois qu'il est bon de se rappeler qu'on a reconnu le Kosovo, et je persiste à ne pas comprendre pour quelle raison on s'est précipité à reconnaître un Etat qui n'est même pas reconnu par tous les Etats de l'Union européenne, qui n'est pas membre de l'ONU, qui n'est pas près de devenir membre du Conseil de l'Europe.

Je dis donc oui à la proposition de la commission, mais je me suis quand même permis de mettre en exergue les contradictions du Conseil fédéral.