Recordon Luc · Ständerat · 2008-06-04

Wortprotokoll

Si l'on suit le fougueux plaidoyer que vient de faire Monsieur Schweiger, on se demande pourquoi il ne faudrait pas supprimer totalement l'hypothèque légale des entrepreneurs.

Je voudrais quand même rappeler que dans la pondération des intérêts, qui est nécessaire, ce qui me paraît décisif, c'est qu'entre deux personnes qui se trouvent dans une sale situation - il faut le reconnaître -, il y en a une dont on oublie de dire, du côté de la minorité, qu'elle tient un peu plus le couteau par le manche, parce qu'elle détient une position cardinale: c'est elle qui peut payer ou ne pas payer.

Lorsque vous avez le choix de retenir vos paiements, vous disposez d'un moyen de pression et d'un moyen de contrôle excellents. C'est d'ailleurs pour cela que dans certains cas, lorsqu'on a affaire à des banques soigneuses qui suivent bien le crédit de construction et qui ne consolident pas dans n'importe quelles conditions, on arrive à s'assurer que les sous-traitants sont payés. Mais cela ne marche pas toujours, parce que les banques ne sont pas toujours soigneuses. Le propriétaire n'est pas toujours prudent, mais il dispose de la possibilité de contrôler le processus, parce que c'est lui qui est le payeur et cela lui donne une position centrale.

Que voulez-vous donc en appeler à la responsabilité individuelle du sous-traitant? Il ne peut rien faire avec sa responsabilité; il ne sait pas bien ce qui se passe en amont, entre le propriétaire et l'entrepreneur général, donc c'est normal que la répartition du fardeau du risque se fasse de telle façon que ce soit quand même le propriétaire, qui est dans une meilleure position juridique, qui porte l'essentiel du risque.