Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Je voudrais d'abord déclarer mes intérêts. Je travaille au centre de formation du WWF et je siège bénévolement au comité du WWF Vaud.

L'initiative populaire radicale s'attaque à un instrument essentiel d'application du droit environnemental. Il est bien sûr plus facile aujourd'hui, alors que la population prend enfin conscience d'enjeux écologiques comme le réchauffement climatique, de s'attaquer à la mise en oeuvre des lois protégeant l'environnement, plutôt qu'aux lois elles-mêmes. La démarche est sournoise et doit être fermement dénoncée.

L'initiative prétend répondre à un phénomène d'obstruction limitant le développement des projets de construction. Or, les associations ne sont responsables que de 1 pour cent des recours déposés contre des projets de construction. Dans 99 pour cent des cas, ce sont des privés ou des riverains qui ralentissent ces projets. Les associations interviennent en outre à bon escient puisque dans trois quarts des cas, le tribunal tranche en faveur de la nature. Les projets dénoncés n'étaient donc pas conformes à la législation.

Le cas du stade du Hardturm est parfaitement emblématique. Il a d'ailleurs été cité ici à plusieurs reprises. Or, ce n'est pas l'ATE qui a bloqué sa construction. L'ATE a interrompu sa procédure au niveau du tribunal administratif. Ce sont des privés qui ont mené le dossier jusqu'au Tribunal fédéral. Outre les nombreuses interventions des riverains, la lenteur des procédures est également un facteur d'obstruction. Si les initiants veulent vraiment lutter contre cette dernière, pourquoi ne donnent-ils pas des moyens supplémentaires aux tribunaux surchargés? Et, surtout, pourquoi ne s'attaquent-ils pas au droit de recours des privés? La réponse ne peut être que parce que c'est à la protection de l'environnement qu'ils en veulent.

En effet, si les initiants et ceux qui les soutiennent prétendent que l'initiative ne fait que limiter le droit de recours, il faut savoir qu'en réalité elle le condamne. Quasiment tous les projets soumis au droit de recours sont basés sur des décisions de législatifs. C'est notamment le cas des permis de construire, car les zones où les travaux sont prévus ont en général été affectées à la construction par la décision d'un organe délibérant. Les installations d'enneigement artificiel et les aménagements de pistes de ski seraient également soustraits au droit de recours dans la mesure où ces installations relèvent, elles aussi, d'un plan d'affectation adopté par un conseil communal. Contrairement à ce qui a été dit ici, l'initiative radicale est donc dans ses conséquences aussi extrémiste que la proposition d'abolition pure et simple du droit de recours promue par l'UDC.

Cette initiative est, enfin, populiste. Un conseil communal de quelques dizaines de personnes pourrait remettre en cause le droit fédéral sans qu'aucun recours ne soit plus possible. [PAGE 268] La démocratie, c'est aussi respecter et faire respecter les lois. Celles-ci ont été votées démocratiquement ici même par notre Parlement, et elles doivent être appliquées de la même manière et au même titre sur l'ensemble du territoire fédéral. Le droit de l'environnement permet en outre de dépasser les intérêts particuliers pour valoriser ceux de la nature. Dans les communes, nous le savons tous, il peut arriver que des membres de la municipalité ou du conseil communal soient actifs dans l'immobilier ou dans l'industrie du tourisme. Dans certains cas, la commune elle-même est impliquée dans des projets. Dans ces conditions, il est parfois difficile de faire la part des choses, c'est bien compréhensible, surtout si des intérêts financiers importants sont en jeu.

Dès lors, sans le garde-fou du droit de recours, la législation environnementale risque de rester un catalogue de bonnes intentions sans véritables conséquences sur le terrain. Il est indispensable que les associations puissent donner une voix et un poids à l'environnement face aux intérêts des promoteurs, que ces derniers soient publics ou privés. Les associations ne défendent pas un intérêt particulier, mais un intérêt public supérieur, je le rappelle: la gestion responsable, conformément à la Constitution fédérale et aux lois qui en découlent, de ressources limitées et précieuses, comme le sol sur lequel nous vivons ou l'air que nous respirons.

L'initiative des radicaux s'attaque frontalement au système législatif que nous avons construit sur des décennies pour que nos paysages, notre biodiversité et notre qualité de vie soient sauvegardés. Contrairement à ce qui a été dit, elle ne promeut aucunement l'économie. Les grands distributeurs ne la soutiennent d'ailleurs même pas. Pourtant, ils ont parfois dû adapter leurs projets sous la pression des tribunaux. Aujourd'hui, ces grandes entreprises collaborent même avec le WWF pour réduire leur impact environnemental. Elles ont compris, elles, que l'économie n'est durable que si elle respecte notre patrimoine naturel.

Le droit de recours des associations a déjà été limité. Cela suffit! A chaque seconde, un mètre carré de terre arable disparaît sous le béton dans notre pays. Les émissions de CO2 et les particules fines liées au trafic automobile augmentent sans cesse. Là est le véritable abus.

Je vous prie donc de soutenir la majorité de la commission et de faire obstacle à cette initiative, ainsi qu'à toute proposition allant dans le même sens. Vous affirmerez ainsi votre attachement au respect des lois de protection de la nature dans notre pays.