Neirynck Jacques · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Je voudrais dire que mon intervention va peut-être également nous mener à l'article 12, parce que le débat est le même.

Je pourrais être sensible à l'argument fondamental développé par Monsieur Wasserfallen en ce sens qu'il vaut mieux un gouvernement ramassé qu'une assemblée, la Conférence plénière, dans laquelle il n'y a rien moins que 40 personnes. Néanmoins - je ne sais pas s'il s'en rend compte -, ce qu'il est en train de défendre, c'est le schéma actuel de l'usine à gaz où le pouvoir est réparti un peu partout. Les huit représentants qui seraient dans le Conseil des hautes écoles, selon sa conception, détiendraient un mandat de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP): en d'autres mots, le véritable débat ne se passerait pas au Conseil des hautes écoles, mais à la CDIP.

Et la minorité que je défends ici - et à d'autres articles, de façon cohérente -, face à la thèse de Monsieur Wasserfallen, entend attribuer à la Conférence plénière la tâche essentielle de définir les caractéristiques des hautes écoles. A l'article 12, la majorité souhaite la réserver au Conseil des hautes écoles. On se trouve donc devant ce débat fondamental: veut-on sortir du schéma de l'usine à gaz? La minorité que je défends soutient la thèse que ces décisions très importantes doivent être prises par l'ensemble des cantons. Sinon ceux qui seraient exclus de ce processus finiraient par [PAGE 1186] recréer une structure subsidiaire, qui correspondrait à la CDIP actuelle. Cet argument a déjà été évoqué par le conseiller fédéral Burkhalter lors de notre séance précédente. La minorité que je défends rejoint donc la thèse du Conseil fédéral, à laquelle je vous prie d'être sensible.

L'analyse est la même pour ce qui concerne la minorité Häberli-Koller, qui maintient à la Conférence plénière la prérogative de déterminer les domaines particulièrement onéreux, c'est-à-dire ceux dans lesquels la Confédération va s'engager. Une fois de plus, tous les cantons doivent être impliqués dans un tel choix.

Nous vous prions donc de soutenir cette minorité et de ne pas vous ranger à la position de la majorité.