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Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2011-06-14

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2011-06-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a connaissance du fait que des organisations privées préparent une telle opération. Dès la mi-2010, le Département fédéral des affaires étrangères a pris contact avec les organisateurs et leur a décrit les risques, du point de vue de la protection consulaire, que présente une telle entreprise pour d'éventuels participants helvétiques. Le Conseil fédéral ne peut empêcher les organisateurs et les personnes de s'exposer ou d'exposer d'autres personnes à des risques qu'ils prennent volontairement et en connaissance de cause en se rendant dans des pays déconseillés aux voyageurs par le DFAE.

Le statut de neutralité impose à la Suisse de ne pas participer militairement à un conflit armé interétatique. Etant donné que les actions menées dans le contexte de cette action sont de nature privée et, en outre, ne se déroulent pas dans le cadre d'un conflit armé entre Etats, le statut de neutralité n'est pas pertinent.