Neirynck Jacques · Nationalrat · 2011-06-14

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité II, que je présente à titre personnel et non pas au nom de mon groupe, vise à rétablir le texte initial du Conseil fédéral, qui est plus complet sur le rôle des organes prévus par la loi. Le projet du Conseil fédéral prévoyait un double mécanisme: la coordination au sommet d'initiatives provenant de la base - cantons ou hautes écoles -, soit le système "bottom-up"; la planification par la Confédération de l'enseignement et de la recherche dans le cadre d'une politique nationale, c'est-à-dire le système "top-down". Or, ce dernier concept a été systématiquement biffé par la Chambre des cantons: toute planification est exclue, le terme lui-même est banni, il fait horreur! A titre d'exemple, la loi ne permet plus la création de pôles de compétences et la concentration des offres, qui était prévue dans le projet du Conseil fédéral; de même, il n'est plus possible de définir une politique nationale des hautes écoles cohérente avec la politique d'encouragement de la recherche de la Confédération.

Or, la situation actuelle comporte plusieurs dysfonctionnements sérieux de ce prétendu marché libre tertiaire: à cause du numerus clausus décidé par les cantons, la Suisse ne forme plus assez de médecins et importe un quart de ses praticiens; la formation des géomètres, abandonnée par les écoles polytechniques fédérales, n'a pas été immédiatement proposée par les hautes écoles spécialisées; il manque certaines catégories d'ingénieurs civils et d'informaticiens. En sens inverse, il subsiste trois facultés de théologie protestante de langue française, à Neuchâtel, Genève et Lausanne, avec un effectif total d'étudiants qui en justifierait au mieux une seule. Il existe donc un besoin sérieux de remettre de l'ordre dans une situation où les lacunes coexistent avec des doublons. Dans certaines professions, il faudra bien faire de la planification, mais on la cachera en la dissimulant pudiquement sous le vocable de coordination. Ne serait-il pas plus simple, plus honnête et plus efficace de la prévoir explicitement?