Cramer Robert · Ständerat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Après avoir écouté très attentivement les propos du rapporteur, je n'ai finalement qu'une seule incompréhension. Pourquoi, Monsieur le rapporteur, n'avez-vous pas suivi la minorité? En écoutant vos propos, j'y retrouve effectivement la nécessité de réformer le système et le fait que ce dont nous parlons ici n'est finalement pas une question d'argent. Il s'agit d'un mécanisme bureaucratique que nous devons abolir parce qu'il est extrêmement coûteux.

Alors, plus précisément, de quoi s'agit-il? L'objet des interventions du bloc que nous traitons actuellement est la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Par leurs motions, Madame Häberli-Koller et Monsieur Bäumle, conseillers nationaux, souhaitent que l'on fasse sauter le couvercle, en d'autres termes que l'on supprime les plafonds fixés dans le système de la RPC.

En quoi consiste la RPC? Il s'agit d'un système visant à rémunérer l'électricité produite par des installations utilisant des énergies renouvelables, comme le photovoltaïque, l'éolien ou la biomasse. Le but est bien évidemment de favoriser la production d'électricité au moyen d'énergies renouvelables et de souhaiter que, par un effet de masse, les coûts de production de ce courant diminuent. Cela fonctionne: comme l'a évoqué le rapporteur, il s'avère qu'effectivement les coûts de production de ce type de courant diminuent. Pour reprendre l'exemple du mode de production le plus coûteux, le photovoltaïque, actuellement chaque année le prix du courant diminue de 18 pour cent, ce qui est assez spectaculaire! J'ajoute que le système de la RPC n'est pas connu qu'en Suisse, il se propage dans le monde entier: en 2010, 62 pays avaient adopté un tel type de rémunération visant à développer les énergies renouvelables, et chaque année d'autres pays s'ajoutent à cette liste.

En Suisse, nous avons fixé des règles qui s'avèrent extrêmement contre-productives s'agissant de la RPC. On a fixé une double règle, un double plafond: un plafond général pour les montants distribués; et on a divisé chaque type de courant en sous-catégories et chacune de ces sous-catégories a également son plafond. Ce système qui a priori partait de bonnes intentions - il s'agissait de faire quelque chose qui se voulait équitable - a abouti dans la pratique à un immense gaspillage de l'argent public.

Tout d'abord, une grande partie des moyens affectés à la RPC sont uniquement consacrés à s'assurer que ces règles compliquées sont bien respectées à travers une procédure complexe d'autorisations. En outre, le système des listes d'attente institué par la RPC aboutit à une véritable aberration: des projets qui ne seront jamais réalisés parce qu'ils ne bénéficient pas et ne bénéficieront jamais d'autorisation de construire bloquent des sommes d'argent; et d'autres projets, qui sont sur le point de démarrer, ne peuvent pas bénéficier de financement parce que des sommes d'argent sont bloquées dans un coin du système RPC. Cela est un véritable gaspillage financier!

Et dire que tout va bien dans le meilleur des mondes possibles est contredit par la simple réalité: une liste de 13 000 installations - vous avez bien entendu, 13 000 installations -, de toutes tailles, est actuellement bloquée par le système RPC. 13 000 installations prêtes à démarrer, susceptibles de fournir notre pays en énergie renouvelable, ne peuvent pas être réalisées, parce que la bureaucratie de la RPC l'interdit! Inutile de dire que c'est extrêmement démoralisant pour les entrepreneurs de notre pays, qui souhaitent contribuer au développement de la production de l'énergie électrique au moyen des énergies renouvelables.

Encore un mot en ce qui concerne quelques propos que nous allons certainement entendre dans la suite du débat. Beaucoup craignent qu'un déplafonnement de la RPC ait pour conséquence une explosion des coûts. Je tiens ici à rendre hommage aux propos du rapporteur, qui nous dit qu'actuellement les sommes d'argent à disposition sont nettement supérieures aux besoins. On est donc très loin d'une explosion des coûts. Et j'ajoute que bon nombre de pays - et de lieux de notre pays aussi - ont déplafonné leur système de RPC et qu'il n'y a jamais eu une explosion des coûts. Donc cette assertion est totalement contraire aux expériences qui ont été faites.

Parmi les pays qui ont commencé avec le système suisse de quotas et qui ont ensuite déplafonné, on peut citer les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Finlande qui ont constaté, après avoir déplafonné, que les coûts étaient au moins aussi bien maîtrisés qu'avec le système précédent des quotas, mais en faisant évidemment l'économie de la bureaucratie associée à ce dernier.

Et puis, concernant la Suisse, je dois parler de mon canton: depuis plusieurs années déjà, les Services industriels du canton de Genève rachètent le courant provenant d'installations fonctionnant en ayant recours aux énergies renouvelables, ceci à des prix permettant aux producteurs de couvrir leurs investissements. Cette expérience suisse de plusieurs années qui est celle du canton de Genève montre que nous n'avons aucun problème en ce qui concerne la maîtrise des coûts. Non seulement nous avons obtenu le résultat que Genève, avec Bâle, se trouve être le plus gros producteur du pays en énergie photovoltaïque, mais de plus cet engagement des Services industriels ne lèse nullement ni l'entreprise, ni ses clients puisque les Genevoises et les Genevois bénéficient d'un coût de l'électricité se situant dans la moyenne suisse.

Ma conclusion est fort simple: notre système actuel de RPC coûte cher parce qu'il alimente une bureaucratie; il coûte cher parce qu'il démoralise les entrepreneurs; il coûte cher parce qu'il empêche notre pays d'être fourni en électricité au moyen des énergies renouvelables comme il devrait l'être.

Voilà les raisons pour lesquelles il faut adopter les motions Häberli-Koller 11.3331 et Bäumle 11.3456.