Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Il faut rappeler que dans ce dossier, partout, sans aucune exception, les demandes étaient au départ supérieures à ce que nous avons accordé. Pour ce qui concerne Pro Helvetia, les discussions ont eu lieu - j'y reviendrai plus tard. Dans une réunion entre l'OFC et Pro Helvetia, nous sommes arrivés à un consensus. On peut évidemment souhaiter toujours davantage, et cela a été le cas partout et à chaque fois.

Dans cette situation, le Conseil fédéral a décidé de respecter le plan financier, d'augmenter légèrement les crédits où c'était possible, en fonction de ce qu'il estimait juste. Pour Pro Helvetia il a estimé que par rapport aux quatre dernières années, il y aurait une augmentation de l'ordre de 6 millions de francs. Il est donc incorrect de dire qu'il n'y a aucune compensation pour la modification de la répartition des tâches, car dans les faits cela s'est passé ainsi: un certain nombre de tâches ont passé d'une entité à l'autre - des tâches qui étaient du ressort de Pro Helvetia sont passées à l'OFC, et vice-versa -, ce qui a donné un solde positif de 650 000 francs par année en faveur de Pro Helvetia, soit 2,6 millions pour les quatre ans prévus.

Dans la discussion qui a eu lieu entre votre commission et Pro Helvetia, il a été question de tâches supplémentaires, concernant la relève, la médiation artistique, les centres culturels. Le message prévoit 2 millions de francs pour l'encouragement de la relève, ensuite c'est une question politique d'estimer que c'est trop peu et qu'il faut l'augmenter. Il y a toutefois un montant qui est réservé pour cela.

Concernant la médiation artistique, ce n'est pas vraiment une nouvelle tâche de Pro Helvetia. Le projet prévoit 500 000 de francs par année, et là aussi c'est un choix.

Concernant le coût des centres culturels, il est vrai qu'il y a des évolutions. Il n'y a pas vraiment d'évolution en termes de tâches, mais il peut y avoir des évolutions en termes de coûts dans l'un ou l'autre de ces centres qui, en effet, sont dynamiques et cherchent à trouver de nouvelles solutions de promotion et à renforcer leur présence, ce que nous saluons.

Néanmoins, je le répète, le cadre financier strict a été maintenu par le Conseil fédéral, ce qui ne veut pas dire que c'était une stabilisation pour Pro Helvetia mais une augmentation de 6 millions de francs par rapport au total des quatre années précédentes. En effet, il n'y avait pas de message "Culture" à l'époque, mais chaque année des sommes étaient budgétisées. Donc on ne peut pas parler de non-compensation du transfert de tâches. Cependant, il est vrai que le montant a été plafonné à cette augmentation de 6 millions de francs et pas davantage.

Nous souhaiterions que vous éliminiez cette divergence, que vous vous ralliiez au Conseil fédéral et au Conseil national et que, de cette manière, vous vous en teniez également au plan financier de la Confédération.