Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Si j'ai bien compris Monsieur Stähelin, c'était l'une de ses dernières interventions, mais en même temps il dit attendre un message du Conseil fédéral pour dans deux ans. Par conséquent, je prends acte qu'il se représente aux élections fédérales du 23 octobre 2011. (Hilarité)

Le Conseil fédéral a changé d'avis sur ce point, vous le savez Monsieur Stähelin, encore plus après votre intervention pleine de conviction, mais il l'avait déjà fait un peu avant. Sa proposition au sujet de cette motion date d'il y a quelques années. Depuis, il a estimé en effet que l'on devait aller dans cette direction. Le problème est réel. La différence de financement entre le secteur ambulatoire en cabinet ou à l'hôpital et le secteur hospitalier stationnaire et la différence de type de tarification entre les différents secteurs définis par la LAMal posent toute une série de problèmes. Il faut donc viser à moyen terme - et nous le disons là clairement, il faut un certain temps pour arriver à une solution qui tienne la route - le financement uniformisé des prestations LAMal.

Tout en visant cet objectif et en essayant de trouver une solution à moyen terme, il faudra tenir compte d'un certain nombre d'autres éléments: le nouveau financement des soins, le nouveau financement hospitalier et le fait que l'on veuille réviser fondamentalement le Tarmed. Tous ces éléments sont des modules qu'il faut réunir dans un ensemble cohérent, ce que le Conseil fédéral s'efforce de faire au moyen de sa stratégie en matière de politique de la santé, qu'il a confirmée le 22 juin dernier et qui, précisément, comme vous pouvez le voir sur le site Internet, montre que dans les derniers modules qu'il faut réussir à mettre en place, il y a précisément ces éléments.

En ce qui concerne la procédure, nous estimons qu'il est tout simplement fondamental de collaborer avec les cantons. L'instrument, c'est le dialogue "Politique nationale de la santé". Le groupe de travail "Stratégie nationale de la santé" travaille - comme il se doit pour un groupe de travail - et nous allons faire le point prochainement avec les cantons sur ce sujet. Je rappelle également le rapport qui avait été rédigé pour répondre partiellement ou en tout cas provisoirement à la motion 06.3009, "Financement uniforme des prestations hospitalières et ambulatoires", déposée par votre commission le 24 janvier 2006. Nous considérons ce rapport comme une étape, car il ne répond pas à toutes les préoccupations formulées dans la motion. Nous l'avions très clairement dit: pour nous, ce que prévoit la motion reste l'objectif à atteindre à moyen terme.

La motion Brändli 09.3546 doit également être mentionnée. Pour nous, il était clair qu'elle demandait que l'on fixe les grandes lignes de cette réforme et notamment que l'on en discute non seulement avec les cantons, mais aussi avec votre commission, ce qui est également prévu.

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Dans ce sens, nous n'avons pas besoin d'un mandat supplémentaire. Mais, par la motion du groupe socialiste, ce mandat supplémentaire vient confirmer l'objectif de la motion Brändli 09.3546, "Transparence dans le financement de l'assurance de base sociale". Nous constatons donc un oecuménisme politique assez rare pour être noté.

Dans ce sens, nous approuvons dorénavant la motion du groupe socialiste.