Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-13

Wortprotokoll

Permettez-moi d'insister sur les origines de cette convention. C'est dans le cadre des discussions relatives à l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon que la volonté de passer une convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon s'est inscrite. Il faut insister sur l'importance des relations avec le Japon, où le nombre de Suisses est quand même relativement important. De plus, ce partenaire est le deuxième de la Suisse en Asie après la Chine.

Et puis, sur le fond, le rapporteur de la commission a donné les éléments importants. L'essentiel est clairement d'éviter la double charge des salariés et des employeurs liée au cumul de l'obligation de verser des cotisations dans les deux Etats. Avec cette convention de sécurité sociale, cette double charge est supprimée.

Evidemment, rien que cela, même s'il y a d'autres points dans cette convention, est déjà un élément suffisant pour que vous entriez en matière et que vous donniez la possibilité au Conseil fédéral de la ratifier.