Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

Là aussi, il faut se rallier au Conseil des Etats.

Cet article traite des objectifs et quand il s'agit des objectifs, il faut se concentrer sur l'essentiel et voir que l'essentiel permet l'important. Je m'explique: l'essentiel, c'est véritablement la qualité: elle est déterminante pour le système des hautes écoles; et c'est cela qui détermine ensuite ce qui est important, c'est-à-dire la compétitivité des hautes écoles. Et cela apparaît très clairement à l'article 3 lettre a.

A l'article 3 lettre b, je crois - et je m'adresse en particulier à la minorité - qu'il ne faut pas craindre qu'il y ait une atteinte à l'autonomie des hautes écoles avec la décision d'encourager le développement des profils des hautes écoles. Qu'est-ce que cela veut dire concrètement? Cela veut dire que nous avons, avec cette loi, la possibilité d'encourager, par des contributions liées à des projets, les profils; ça ne veut pas dire du tout que la décision relative aux profils des hautes écoles sera tout à coup prise de manière centralisée et retirée aux hautes écoles. Au contraire! Leur autonomie est garantie, mais la volonté de coordonner et de progresser ensemble nous permet d'envisager cet encouragement du développement des profils des hautes écoles, par des contributions liées à des projets. Et cela a d'ailleurs déjà été accepté, à l'article 59. Il est donc, là aussi, cohérent de suivre la majorité.

Concernant la concurrence, si le Conseil des Etats dans sa formulation a biffé la notion de concurrence entre les hautes écoles - "entre ces dernières" - et a maintenu seulement le terme de "concurrence", c'est parce qu'il a voulu marquer que cette concurrence se joue non seulement au plan national, mais de plus en plus au plan international. La concurrence ne se fait pas seulement dans le paysage des hautes écoles suisses, mais clairement dans le monde. C'est aussi pour cette raison que nous souhaitons que la version du Conseil des Etats, qui est meilleure que celle du Conseil fédéral, soit acceptée.

Nous soutenons donc la majorité.