preparatory:AB 153341

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 70-74

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS] [PAGE 1004]

Art. 75

Antrag der Kommission

Abs. 1

... müssen sich bis spätestens acht Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes institutionell akkreditieren lassen.

Abs. 2

... Akkreditierung bestehen, längstens jedoch bis acht Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes. Die pädagogischen Hochschulen sowie die ETH und die anderen eidgenössischen Institutionen des Hochschulbereichs gelten bis zur Entscheidung des Schweizerischen Akkreditierungsrates über die institutionelle Akkreditierung, längstens jedoch bis acht Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes, bezüglich projektgebundenen Beiträgen als beitragsberechtigt.

Abs. 3

... worden sind, gelten bis acht Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes als institutionell akkreditiert.

[VS]

Art. 75

Proposition de la commission

Al. 1

... doivent obtenir leur accréditation institutionnelle au plus tard dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi.

Al. 2

... mais au plus pour huit ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi. Les hautes écoles pédagogiques, les EPF et les autres institutions fédérales du domaine des hautes écoles ont droit aux contributions liées à des projets jusqu'à ce que le Conseil suisse d'accréditation statue sur leur accréditation institutionnelle, mais au plus pendant les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi.

Al. 3

Les hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles qui ont été accréditées après le 1er janvier 2011 selon l'ancien droit conservent leur accréditation institutionnelle pendant les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi.