Favre Laurent · Nationalrat · 2013-12-11

Wortprotokoll

En mai 2013, le Bureau de notre conseil a procédé à l'examen de l'initiative parlementaire du groupe socialiste visant à instituer une commission d'enquête parlementaire qui aurait pour tâche de faire la lumière sur les événements ayant conduit à l'échec du projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions.

Par 9 voix contre 4 et 1 abstention, le Bureau propose de ne pas donner suite à cette initiative.

Dans la perspective des futurs projets informatiques, les Commissions des finances et les Commissions de gestion des deux conseils ont convenu, en novembre 2012, de soumettre le dossier Insieme à un examen approfondi. L'examen en question doit porter tant sur des aspects relevant des finances de la Confédération que sur des aspects relevant de la gestion. Aussi les commissions concernées ont-elles décidé, en décembre 2012, d'instituer un groupe de travail mixte composé de 17 membres.

Le groupe de travail a reçu le mandat de définir une stratégie visant à préciser l'objet de l'enquête ainsi que la procédure.

Par ailleurs, les Commissions des finances et de gestion des deux conseils ont demandé au Conseil fédéral d'établir à leur attention un rapport circonstancié au sujet du déroulement du projet Insieme. Le groupe de travail a élaboré sa stratégie d'enquête en se fondant sur le rapport en question, que le Conseil fédéral a présenté le 27 février 2013, ainsi que sur les résultats des premières auditions réalisées en février et en mars 2013.

La stratégie que le groupe de travail a adoptée à l'intention des Commissions de surveillance des deux conseils a été approuvée, à l'unanimité, par les commissions en question en mai 2013. Le groupe de travail a prévu d'entendre plus de vingt personnes au total, ceci durant de nombreuses séances bien sûr. Les auditions ont déjà eu lieu, du 28 mai à début novembre de cette année, et les travaux se poursuivront en 2014. Ainsi, le rapport et les recommandations du groupe de travail seront publiés à la fin de l'année 2014.

Evoquant les investigations réalisées jusqu'ici par le Parlement, la majorité des membres du Bureau déclare avoir toute confiance dans les travaux que mène actuellement le groupe de travail Insieme, dont elle approuve la démarche. Elle relève aussi que les Chambres fédérales ont décidé d'inscrire au budget 2013 un crédit spécial d'un montant de 1,5 million de francs, destiné au groupe de travail en question.

La majorité de la commission souligne que le groupe de travail peut, si nécessaire, associer à ses travaux la Délégation des finances et la Délégation des Commissions de gestion, dont les droits à l'information sont tout aussi importants que ceux accordés à une commission d'enquête parlementaire. A ses yeux, il n'y a donc aucun avantage particulier à la création d'une commission d'enquête parlementaire. Aussi considère-t-elle que cette mesure est inutile et retarderait clairement les travaux en cours.

Ainsi, par 9 voix contre 4 et 1 abstention, le Bureau vous propose clairement de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire du groupe socialiste.