Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-08

Wortprotokoll

Sur la question des ingénieurs, je précise d'emblée à l'intention de Monsieur Recordon que le message FRI 2013 à 2016 portera notamment sur cette question et que l'on pourra en débattre ici le moment venu.

Au fond, ce débat a déjà été tenu il y a peu de temps, parce qu'au mois de septembre dernier, une motion déposée par une commission du Conseil national (10.3886), qui prévoyait à peu près la même chose, avait été traitée. Elle portait aussi sur la question des médecins et de la formation d'un nombre suffisant de médecins suisses dans notre pays. A l'époque, je vous le rappelle, le Conseil fédéral proposait [PAGE 1109] déjà d'approuver la motion et cette dernière avait été rejetée de justesse par votre conseil.

Nous sommes donc contents que le thème soit de nouveau abordé par le biais de la motion Schwaller, avec quelques différences dans la formulation, mais finalement, sur le fond, il s'agit de la même problématique. Nous approuvions la motion discutée en septembre dernier, et nous approuvons également la motion discutée maintenant pour les mêmes raisons, parce que les réalités sont ce qu'elles sont.

En effet, on ne forme pas assez de médecins en Suisse. Chaque année, environ 700 à 800 jeunes médecins sortent de nos facultés de médecine alors qu'environ 1000 médecins étrangers sont venus s'établir chaque année en Suisse ces dernières années. Il y a un sérieux problème avec la formation des médecins, et nous en sommes parfaitement conscients. Les jeunes sont fortement attirés par cette formation puisqu'il y a eu environ 4000 candidats aux études de médecine, par exemple, sur l'année académique 2010/11. Or, pour être précis, il y avait à ce moment-là 1084 places en première année de médecine: donc beaucoup de candidats et peu ou pas assez de places.

Nous ne pouvons pas nous permettre de rester aussi dépendants des médecins venant d'ailleurs, cela pour des raisons stratégiques que j'avais déjà évoquées il y a quelques semaines: tout d'abord, il y a le fait que cette source de médecins venant de l'étranger peut se tarir, ce qui nous poserait très rapidement de sérieux problèmes dans le système de santé; puis, surtout, il s'agit aussi de notre crédibilité par rapport aux engagements que nous prenons, notamment à l'Organisation mondiale de la santé, auprès des autres pays qui ont besoin, eux aussi, de ressources humaines pour soigner et de médecins en particulier. Nous ne pouvons pas, sans autre, les prendre à ces pays sans arrêt. Nous devons faire attention à cela, c'est une question d'éthique, de crédibilité, de dignité également, notamment dans les pays qui sont exportateurs et qui ont eux-mêmes de très grands problèmes de santé publique, parfois bien plus aigus encore que les nôtres.

Dans le cadre de ses compétences, le Conseil fédéral a déjà pris une série de mesures. Je vous ai dit, il y a quelques semaines, que nous avions recommandé aux cantons universitaires de créer davantage de places d'études en médecine humaine. Cela a été partiellement le cas pendant plusieurs années. Il y a eu une augmentation de 15 pour cent des capacités d'accueil des facultés de médecine entre 2000 et 2010. C'est insuffisant, mais un effort a été réellement fait par les cantons.

En exécution de la motion 08.3608, nous avons également présenté un rapport intitulé "Stratégie pour lutter contre la pénurie de médecins et encourager la médecine de premier recours". Ce rapport a été publié en même temps que notre message sur l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" et sur le contre-projet direct que nous proposons. Non seulement ce rapport fait une analyse des besoins, mais il fait aussi toute une série de recommandations qui touchent notamment à la formation de base, à la formation postgrade, à la situation des médecins de premier recours exerçant en cabinet. Ce rapport constitue vraiment une base solide en réponse à la motion 08.3608 pour ce qui concerne la planification des besoins en matière de formation des médecins à l'avenir.

Dans son message sur l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille", le Conseil fédéral a pu clairement expliquer l'importance de la médecine de famille et l'importance qu'il accorde au fait qu'elle s'intègre dans des soins de base complets et que, conformément à sa volonté, elle fasse évoluer de plus en plus l'offre vers des réseaux qui mettent en évidence et en valeur l'ensemble des intervenants, l'ensemble des professions. Ces réseaux de soins donnent aussi une perspective d'avenir aux médecins de famille, aux médecins de premier recours en tant que premiers coordinateurs du traitement et pas, comme par le passé, en travaillant uniquement en cabinet individuel.

Voici déjà plus d'une année, le Dialogue Politique nationale suisse de la santé, qui est le lieu même où on peut traiter de ces sujets qui sont avant tout cantonaux mais où la Confédération doit clairement montrer sa solidarité dans la problématique, a chargé la plate-forme "Avenir de la formation médicale" d'élaborer des solutions en matière de formation initiale et continue en médecine afin de se préparer précisément aux défis à venir. Cette plate-forme réunit les principaux acteurs de la formation et du système de santé ainsi que des représentants du corps médical, de la Confédération et des cantons. Cette large représentativité est absolument indispensable, car les prochaines étapes doivent être discutées de façon précise et différenciée avec tous les intervenants. L'enjeu ne se limite d'ailleurs pas aux capacités de formation dans les universités, il s'agit aussi de l'organisation de la formation postgrade, qui doit être mieux structurée et offrir des chances égales aux femmes et aux hommes. Il s'agit encore du changement structurel nécessaire pour répondre aux attentes professionnelles des jeunes médecins, femmes ou hommes.

Enfin, il s'agit de la qualité et de l'efficience des soins ambulatoires et stationnaires et de l'intégration contrôlée, comme je l'ai dit, d'autres professions de la santé dans notre système de soins, celui-ci devant évoluer pour faire face à l'augmentation prévue du nombre de patients atteints de maladies chroniques ou multiples. A cette fin, nous devons aussi mobiliser tous les spécialistes de la santé et à tous les niveaux de formation.

Concernant l'objet même de la motion, la responsabilité en matière d'offre de places d'études - et cela est valable pour toutes les disciplines - relève des universités, relève de leurs autorités de tutelle, c'est-à-dire des cantons. Il en est ainsi aujourd'hui, il en sera ainsi encore à l'avenir, mais il n'empêche que les capacités de formation en médecine doivent encore être augmentées et il faut dépasser les efforts déjà faits par les universités, donc par les cantons qui les subventionnent.

Le Conseil fédéral souhaite donc examiner avec les cantons, avec les organisations concernées également les mesures supplémentaires appropriées pour y parvenir. Sur la plate-forme "Avenir de la formation médicale", dont je vous parlais tout à l'heure, nous avons constitué un groupe travail qui est chargé d'étudier cette question. C'est dans cet esprit constructif et conscients de la problématique depuis déjà un certain temps que nous proposons nous aussi d'accepter cette motion, tout en respectant - ce qui est parfois un tour de force - les compétences respectives des uns et des autres, en particulier dans le cas présent celles de la Confédération et des cantons.