Zisyadis Josef · Nationalrat · 2008-03-20

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord faire mon mea culpa devant vous. Je m'excuse vraiment auprès de vous de défendre ainsi une initiative qui est fondamentalement basée sur la responsabilité individuelle, libérale donc par essence, alors que vous savez pertinemment que je suis un défenseur du collectivisme à outrance. Là, c'est évidemment un cas de conscience pour moi. Mais je suis bien obligé de la défendre, parce que nous sommes face à une situation assez rocambolesque, qui est relatée depuis fort longtemps par les médias. Nous avons déjà eu des débats ici, mais je crois qu'il faut vraiment que l'on sorte de cet amalgame entre la nationalité et les risques, donc de ce que l'on appelle les primes d'assurance-automobile "à la tête du passeport".

A la question principale qui nous est posée aujourd'hui, nous devons répondre chacun individuellement, puisque c'est une question de responsabilité individuelle, comme pour l'automobile. Il s'agit de décider si la Suisse va rester un pays marginal, pratiquement le seul au monde à appliquer ce type de critères, ou si nous allons mettre simplement le holà à ce type de discriminations et entrer dans un autre type de pratiques, qui n'empêche pas le travail des assurances privées, rassurez-vous, mais qui va juste leur fixer un cadre de travail.

Il faut reconnaître d'ailleurs que toutes les études pèchent par carence dans l'analyse: celle-ci est en effet assez insuffisante et incomplète. Mon texte est pourtant extrêmement clair: il est identifié, il parle de l'assurance-responsabilité civile automobile, et cela concerne donc aussi la casco.

Cela ne concerne pas seulement quelques pays, certains pays et leurs ressortissants, mais tous les pays de notre planète, c'est-à-dire la majeure partie des pays qui ne discriminent pas sur la base de la nationalité, à l'exclusion d'autres critères techniques. Nous sommes là face à l'une des plus vastes discriminations autorisées en toute impunité pour un des membres des Nations Unies.

Pour le calcul des primes d'assurance-automobile, je prends l'exemple du TCS et de la Bâloise Assurances, qui se permettent de distinguer trois groupes d'assurés. Premièrement, il y a le groupe des privilégiés qui, en 2005, ne comprenait que la Suisse et qui comprend également à ce jour 16 pays européens voisins de la Suisse plus les Etats-Unis, où la prime est de 100 pour cent. Ensuite, il y a le deuxième groupe, formé de 12 pays méditerranéens - dont le Japon! -, qui est surtaxé à 124 pour cent. Le troisième groupe est formé de 31 pays - dont la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas -, ainsi que de 133 autres pays qui sont surtaxés d'office à 179 pour cent. Cela, c'est donc pour le TCS et la Bâloise Assurances. Les primes ne sont pas estimées selon les ressortissants au cas par cas, mais selon trois groupes ethniques, à mon sens totalement arbitraires.

L'errance chaotique en matière de gestion des primes - vu de leur variation depuis 2005! - discrédite totalement les statistiques solides invoquées par les assurances, avec pour seule constante la discrimination des nationalités dans un but purement lucratif. Si les différents tarifs en matière d'assurance-responsabilité civile ou d'assurance-automobile sont basés sur des faits, il faudra qu'on puisse expliquer pourquoi, par exemple, un Italien payera 21 pour cent de plus à la Bâloise et 2 pour cent de plus auprès du groupe Generali; un ressortissant des Etats-Unis payera 64 pour cent de plus à la Vaudoise Assurances et 0 pour cent de plus à la Bâloise; pour un Brésilien à la Bâloise - c'est drôle - le supplément sera de 94 pour cent et à l'Helvetia Assurances de 5,5 pour cent. Tout cela est totalement farfelu!

Vous dites que les faits prouvent que selon la nationalité, comme viennent de le dire les rapporteurs, certaines personnes conduisent moins bien que d'autres. Mais comment se fait-il que dans le libre marché des assurances, il y ait aujourd'hui de telles différences entre les nationalités? Comment justifier la discrimination honteuse de plus de 1 million d'étrangers dignes de respect sous prétexte que quelques têtes brûlées ne conduisent pas de manière correcte? Têtes brûlées, d'ailleurs, parmi lesquelles il y a des Suisses, ne l'oublions pas! La disproportion est flagrante et la méthode n'est pas correcte.

Les mêmes groupes d'assurance que nous avons cités en Suisse ont espéré développer ce type de système en Allemagne. Heureusement, en Allemagne et dans un certain nombre de pays démocratiques, ces pratiques ont été interdites. Autrement dit, pourquoi la Suisse reste-t-elle encore le seul pays au monde avec cette discrimination en fonction des nationalités? C'est tout simplement parce que le lobby des assurances privées est extrêmement puissant que l'on aboutit à ce type de discrimination.

Ce que je vous invite à faire, c'est tout simplement à sortir la Suisse de sa marginalité en la matière, et qu'elle se conforme aux sentences de la Cour européenne de Strasbourg.

C'est pour cela que je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.