Beck Serge · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Je rappelle la position de la majorité de la commission. Il n'en demeure pas moins que lorsque le président a attribué sa voix à une des moitiés, celle-ci devient de fait la majorité de la commission. L'acceptation de lois ou d'autres arrêtés fédéraux par le peuple se fait souvent sur la base de chiffres approximatifs, parfois erronés, ou dans tous les cas qui sont appelés à être démentis par l'évolution des faits. Je ne vous citerai qu'un exemple: vous savez comme moi que le peuple s'est prononcé sur la construction des transversales ferroviaires alpines avec des explications qui étaient totalement insatisfaisantes au niveau financier et qui ont été depuis lors largement démenties en termes de coûts.

Je crois qu'on pourrait tenir le même raisonnement dans un autre domaine qui est par exemple celui de l'acceptation par le peuple de la législation relative à "Armée XXI". Faut-il pour autant considérer cette législation comme un blanc-seing pour les investissements à titre répété dans des objets dont les coûts atteignent régulièrement plusieurs centaines de millions de francs? Je crois que l'instauration d'un référendum financier est vraiment une occasion de donner la possibilité au peuple de se prononcer à nouveau sur la volonté de consacrer des moyens financiers importants pour certains objets ponctuels.

C'est donc la raison pour laquelle, au nom de la majorité de la commission, je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.