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Wortprotokoll

Je ne suis pas satisfaite du tout de cette réponse du Conseil fédéral et le suis d'autant moins du fait qu'on a l'impression que le Conseil fédéral a consulté le Fonds national suisse de la recherche scientifique, mais [PAGE 584] pas les éditeurs de publications académiques, qui sont particulièrement concernés par cette affaire. Ces derniers ont pourtant lancé une pétition, avec un certain nombre d'objectifs. Elle a réuni près de 5000 signatures, ce n'est donc pas comme s'ils s'étaient cachés dans une salle de bibliothèque pour s'exprimer. Ils se sont fait entendre et leurs préoccupations méritent notre attention et celle du Conseil fédéral.

Je vous rappelle Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, vous qui êtes responsable de l'économie, que les maisons d'édition sont aussi des petites et moyennes entreprises qui sont innovantes et participent au dynamisme de notre économie ainsi qu'à la transmission des savoirs et de la connaissance. Au fond, les éditeurs sont à la croisée des activités qui relèvent à la fois du domaine de l'économie et du domaine de la connaissance. Ces domaines sont au coeur des missions du département et il est donc particulièrement important de traiter cette question avec attention et sérieux.

Ceci étant dit, de quoi parle-t-on? Tout le monde n'est évidemment pas au courant de ce qui se passe dans le monde de l'édition, en lien avec le Fonds national. Celui-ci souhaite accélérer la mise en place de l'Open Access pour les travaux académiques et universitaires. Cet objectif est louable, et est soutenu d'ailleurs par les éditeurs de publications académiques, car l'accès gratuit à des ouvrages universitaires favorise le contact entre le lecteur et l'auteur, ce qui n'est absolument pas remis en question ici.

Et puis, cet objectif d'Open Access facilité est aussi louable parce qu'il est préférable d'avoir un Open Access pour les utilisateurs plutôt qu'une mise à disposition sauvage des savoirs et des parutions académiques par de grands fournisseurs d'accès. Il est important que les institutions - en particulier les institutions publiques - trouvent une alternative à ce vol généralisé des publications académiques. En gros, il est préférable d'avoir une thèse en Open Access plutôt qu'une thèse scannée et déversée sur Internet sans que les droits de son auteur ne soient respectés. Nous sommes d'accord sur ce point - je le suis comme interpellatrice et les éditeurs le sont évidemment tout autant.

En revanche, la décision rapide du Fonds national de la recherche scientifique de changer de modèle, à savoir passer d'un modèle de publication sur papier à un modèle systématique de publication sur Internet par Open Access, a des effets négatifs et dangereux. Je crois qu'il est important de connaître, de reconnaître et d'éviter les écueils futurs.

La mise à disposition gratuite d'une oeuvre académique sur Internet rompt la relation durable et confiante qui s'était installée avec les éditeurs. Ces derniers sont chargés, moyennant une contribution du Fonds national, d'éditer des travaux universitaires. Pour certains, cette contribution, ce partenariat, entre les milieux académiques et les éditeurs leur permet de survivre dans un marché du livre que vous savez extrêmement difficile dans toutes les régions de notre pays.

En outre, le travail d'édition améliore le travail académique, le rend plus lisible, plus accessible au public. Il existe des thèses qui sont connues, qui sont dans les librairies et que l'on achète y compris lorsque l'on ne connaît pas très bien le sujet.

Cette décision du Fonds national suisse pose plusieurs problèmes. Elle pose tout d'abord un problème sur le délai d'adaptation qui est imposé aux éditeurs. Dans un premier temps, le Fonds national a dit respecter un délai de 6 mois, puis l'a négocié à 24 mois. Les éditeurs souhaiteraient eux qu'un délai de 36 mois soit possible entre le moment où un livre sortirait et le moment où il se retrouverait en Open Access.

Le deuxième problème est le financement qui permettrait de publier, soit en Open Access, soit des livres sur papier. Là aussi, le Fonds national n'est pas assez généreux. Des discussions sont en cours pour trouver des modèles alternatifs qui permettraient aux éditeurs de survivre à cette réforme. Je souhaite que le Conseil fédéral soutienne ces propositions alternatives pour que le modèle économique reste viable.

Un troisième point paraît aujourd'hui encore problématique. Le Fonds national prévoit de systématiser l'Open Access pour les parutions académiques, mais il n'y a absolument pas d'accompagnement financier pour permettre la distribution des livres numériques. Comment cela sera-t-il organisé? Comment le lecteur, que ce soit dans les institutions académiques ou à l'extérieur, pourra-t-il avoir accès à ces parutions? Comment faire pour qu'elles soient compréhensibles, pour qu'on sache où les trouver? Si vous avez lu la presse qui s'est penchée sur cette question ces derniers temps, les chercheurs, les universitaires, les milieux académiques reconnaissent à quel point c'est compliqué pour un chercheur de trouver des parutions numériques qui sont utiles à ses recherches. Ces témoignages sont tout à fait parlants. Je dirai donc que la politique actuelle du Fonds national, que manifestement le Conseil fédéral avoue soutenir dans sa réponse à mon interpellation, affaiblit de façon sérieuse la transmission du savoir.

Contrairement à ce que l'on peut croire, l'accès aux parutions numériques est difficile non seulement pour les universitaires et les chercheurs, mais aussi pour le public. Je pense à la thèse de Jürgen Habermas que j'ai lue quand j'étais jeune, qui était un livre accessible et qu'on avait; c'est un livre absolument fantastique, un livre assez long et volumineux, mais extrêmement intéressant. Je pense aussi aux ouvrages de l'historien Fernand Braudel. Si ces ouvrages avaient été uniquement sur Internet, je suis persuadée que ni vous ni moi ne les aurions lus.

La question du tout numérique pour les ouvrages académiques est particulièrement épineuse et compliquée pour les sciences humaines parce qu'ils sont plus difficiles à trouver; ce sont des ouvrages qui sont plus longs, plus "écrits" que les ouvrages pour les sciences exactes. De ce point de vue, le tout numérique prétériterait sans doute leur accessibilité.

Enfin, le tirage sur papier honore un travail, consacre une recherche, contribue à la légitimation de la recherche suisse. Je trouverais dommage que, partant d'une bonne intention, c'est-à-dire mettre à disposition certains ouvrages en Open Access, on finisse par lâcher la proie pour l'ombre et, par conséquent, par affaiblir la recherche en Suisse et par compromettre l'accès à cette recherche à un public large.

J'espère que le Conseil fédéral a entendu et entend les préoccupations des éditeurs, qu'il élabore des solutions de compromis sujettes à débat entre les éditeurs et le Fonds national suisse de la recherche scientifique pour que la recherche académique suisse soit toujours de bonne qualité et connue de toutes et tous.