preparatory:AB 155336
Maury Pasquier Liliane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2014-06-05
Wortprotokoll
Je ne vais pas parler longuement, ayant déjà, comme vous, écouté un certain nombre d'interventions qui relataient des faits et des éléments qui nourrissent au moins notre réflexion, mais vous me permettrez d'ajouter ma voix à ces quelques réflexions.
Je vous rappelle, même si vous le savez, que l'initiative populaire est fondée sur le constat que le système actuel de soutien aux étudiantes et aux étudiants ne correspond très souvent pas aux besoins réels de cette population spécifique et manque ainsi plusieurs objectifs: l'objectif de l'encouragement au développement de ce qui reste notre principale, voire notre seule, matière première, la matière grise; l'objectif de l'interdiction ou au moins de la limitation sérieuse de l'arbitraire, qui fonde tout Etat de droit; l'objectif de l'égalité des chances pourtant proclamé par notre Constitution. Or c'est bien parce que ces objectifs ne sont pas atteints que le Conseil fédéral nous propose un contre-projet indirect qui vise au moins à l'harmonisation formelle des aides à la formation à l'échelon fédéral.
Ce contre-projet est le bienvenu, bien sûr. Mais il convient de relever que son efficacité réelle dépendra des décisions que nous prendrons ce matin sur certaines propositions de minorité ainsi que sur la motion de la CSEC-CN. Les belles paroles ne suffiront pas à atteindre les objectifs que j'ai évoqués. L'harmonisation formelle sans effets incitatifs et le maintien des montants à un niveau trop bas ne permettront pas de remédier à une situation très préoccupante.
Alors oui, certains cantons se sont désengagés, au même titre que la Confédération. Mais nous ne sommes pas dans une cour de récréation, nous ne devons pas entrer dans une compétition de type: "Si tu baisses, je baisse", où ce sera à celui qui ira le plus bas dans son soutien, qui utilisera toutes les astuces pour se désengager. Non! A ce petit jeu-là, il y aura en définitive une grande perdante: la Suisse.
C'est bien pour éviter cet échec et cette perte pour notre pays que je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Seydoux à l'article 5 de la loi, la motion de la CSEC-CN et, au final, le cas échéant, la recommandation d'acceptation de l'initiative.