Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-09-18

Wortprotokoll

Je vais pouvoir être bref, car mon propos rejoint pour l'essentiel celui de M. Dettling, rapporteur, et ceux que vient de tenir M. Inderkum. Je suis aussi d'avis que cette question de l'initiative des cantons émarge à la problématique des droits populaires. C'est une question qui relève du fédéralisme et des moyens d'action qu'on a décidé d'organiser dans ce cadre-là. D'un autre côté, je suis aussi à me poser la question de savoir s'il y a un "Handlungsbedarf". Est-ce qu'il y a besoin d'introduire cette nouvelle possibilité d'intervention pour les cantons? Je ne le pense pas. On a déjà dit quels étaient leurs nombreux moyens d'intervention, notamment dans notre Conseil où je crois que la voix des cantons est largement représentée.

Le problème essentiel, c'est que je vois dans cette possibilité d'initiative des cantons le risque d'une polarisation de la politique nationale en termes régionaux. Chaque région, et cela arrive assez fréquemment, qui se sentira frustrée par une décision fédérale ou par une votation populaire, qui sont pourtant les mécanismes normaux du fédéralisme et de la démocratie directe, sera tentée d'utiliser cet outil pour réagir. A l'issue de nombreux scrutins fédéraux, où on a des votes qui sont parfois des votes régionaux - on a dit des votes ville/campagne, des votes de minorité -, nombre d'interventions parlementaires sont déposées suite au rejet. Je crains que si on introduit cette possibilité-là, les cantons qui auront majoritairement accepté une proposition qui, elle, est rejetée par le peuple, voire le peuple et les cantons, seront tentés systématiquement d'utiliser cette arme pour remettre en cause le scrutin populaire.

On peut penser également à des situations où il y a des décisions fédérales qui soulèvent beaucoup d'émoi dans une région. On en a un exemple récent avec la décision du Conseil fédéral s'agissant du Tribunal administratif fédéral. Est-ce qu'on ne serait pas tenté, en pareil cas, d'utiliser cette initiative cantonale pour contraindre le Conseil fédéral, pour faire pression sur le Conseil fédéral pour qu'il revoie son point de vue? Tout cela me semble risqué et entraîner au niveau du fédéralisme, au niveau de la cohésion nationale que l'on doit avoir, plus de problèmes que cela n'apporte de solutions pour les cantons.

Je vous propose donc de rejeter cette proposition et de vous en tenir à celle de la majorité de la commission.