Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2014-06-18

Wortprotokoll

Aux articles 52 du Code civil et 6b titre final du Code civil, le groupe socialiste vous demande d'adhérer à la décision du Conseil des Etats et du Conseil fédéral. Nos raisons sont celles évoquées par Madame Leutenegger Oberholzer, je ne vais donc pas m'étendre.

J'aimerais cependant ajouter que les standards internationaux visent à instaurer la transparence pour toutes les personnes morales. Il n'est donc pas sûr que les propositions de la majorité de la commission soient conformes, étant donné qu'il n'est pas possible de garantir que les fondations ecclésiastiques ne présentent a priori aucun risque. Au contraire, les divers scandales financiers que l'Eglise a eu récemment à affronter me permettent sincèrement d'en douter. Loin de moi cependant l'idée de vouloir mettre en doute la probité de Monsieur Vogler, auteur de la proposition et membre de nombreux conseils de fondations ecclésiastiques aux activités à n'en pas douter irréprochables, en tout cas du point de vue laïque.

A l'article 970a du Code civil, le groupe socialiste demande que les cantons soient obligés de publier les transactions immobilières ainsi que leur prix. Nous soutenons donc bien évidemment la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer.

Cette proposition ne concerne à vrai dire - cela a été dit par mon préopinant - pas directement le renforcement des règles antiblanchiment selon les standards internationaux, mais cela faciliterait grandement la lutte contre le blanchiment dans les milieux immobiliers. Il est en effet avéré que les bulles immobilières, à tout le moins pendant les périodes de fortes hausses des prix, sont particulièrement propices au blanchiment d'argent. Publier les transactions et les contreparties permettraient d'accumuler les indices et d'intervenir le cas échéant.

Les cantons de Genève et du Jura connaissent une telle règle, et elle y a fait ses preuves: divers cas de blanchiment d'argent par le biais d'importantes transactions immobilières ont pu être révélés, notamment en lien avec le Kazakhstan à Genève.

Le cas genevois n'est pas seulement intéressant au titre de ses résultats positifs, c'est aussi le processus législatif qui requiert notre attention. C'est en effet un procureur général du Parti libéral-radical qui a demandé le rétablissement de la publication des transactions, afin de faciliter le travail des juges confrontés à des affaires douteuses.

Il est d'ailleurs admis que cette transparence a un effet préventif non négligeable en matière de criminalité économique.

Le groupe socialiste soutient bien évidemment cette transparence efficace. Cette proposition s'inscrit parfaitement dans les objectifs de ce projet de loi, car elle vise à ce que les risques de blanchiment et les transactions douteuses puissent être repérés plus efficacement par les autorités. Elle vise aussi à décourager les tentatives de blanchiment via les transactions immobilières. En effet, la spéculation immobilière et la crise du logement sont déjà suffisamment alarmantes et leurs conséquences suffisamment négatives pour la population pour qu'on ne tolère pas en plus un blanchiment qui les aggrave.

Nous allons donc soutenir les propositions de la minorité Leutenegger Oberholzer. La position de la première proposition de minorité, je vous le rappelle, est la même que celle du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. Quant aux propositions de la minorité Schwander, nous allons les rejeter résolument. Monsieur Schwander, votre groupe a perdu lors du vote sur l'entrée en matière, il a perdu lors du vote sur la proposition de renvoi. Vous revenez maintenant tout de même avec des propositions visant à biffer chacune des propositions relatives à ce projet de loi. Monsieur Schwander, chère UDC, tant d'obstination confine à mon avis à la quérulence, et c'est pour cette raison que nous rejetterons cette proposition ainsi que toutes les autres propositions subséquentes visant à biffer toutes les dispositions de ce projet de loi.

Je vous remercie de soutenir notre position.