Berset Alain · Bundesrat · 2014-09-22

Wortprotokoll

Monsieur Sommaruga, j'attendais cette question; je m'y étais bien préparé. Je peux vous répondre que notre législation prévoit qu'il n'y a pas d'exclusion de l'assurance si le transfert des cotisations en Suisse est impossible. Les assurés bénéficient ainsi d'un sursis du paiement jusqu'au moment où le transfert est de nouveau possible. L'Office fédéral des assurances sociales, avec l'appui de la Caisse suisse de compensation et de l'ambassade de Suisse en Argentine, est en train d'examiner la situation et les éventuelles mesures qui devraient le cas échéant être prises pour venir en aide à nos concitoyens.