Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2014-09-22

Wortprotokoll

Comme cela est expliqué dans le rapport du Conseil fédéral "Cadre légal pour les médias sociaux" du 9 octobre 2013, des mesures visant à renforcer la responsabilité des médias sociaux sont en cours d'examen. La problématique est complexe, comme cela a déjà été dit dans le rapport. Il n'existe pas de solutions simples pour répondre aux problèmes posés dans la question. Dès que des solutions pratiques pourront être envisagées, le Conseil fédéral proposera à l'Assemblée fédérale les mesures adéquates ou les prendra lui-même, si cela relève de sa compétence.