Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-09-09

Wortprotokoll

Nous avons beaucoup hésité et failli recommander de rejeter le postulat Fournier parce que celui-ci contient trop d'anglicismes. Il y en a eu un de plus dans le développement par oral de l'auteur, ce qui me fait regretter que le Conseil fédéral n'ait pas proposé le rejet du postulat! (Hilarité) Plus sérieusement, il n'y a pas de problème sur le plan des modalités - en fait, c'est un peu de cela qu'il s'agit -, de la reprise du droit. Nous rédigerons le rapport et essayerons d'éviter d'autres anglicismes, sinon vous me les signalerez.

Toujours est-il que je souhaite aborder la question du principe. C'est en effet le plus important. Pourquoi reprenons-nous du droit européen, d'ailleurs? Nous reprenons du droit, de manière souveraine, lorsque qu'il est dans l'intérêt de la Suisse de le faire. Il faut rappeler systématiquement que la reprise du droit, par exemple de l'Union européenne, dans nos accords est un acte souverain, lorsque la Suisse y voit un intérêt et qu'elle le veut ainsi. Si cette reprise implique de modifier une loi, alors il en va du fonctionnement normal des institutions, du processus normal d'examen d'une loi, à savoir de la décision du Parlement et du droit de référendum. Il s'agit du principe de base, nous sommes tous d'accord sur ce point. C'est ce qu'il faut continuer à défendre, notamment dans les discussions institutionnelles avec l'Union européenne.

Pour ce qui est de la manière d'appliquer, on dit parfois que la Suisse est un peu plus européenne que les Européens dans certaines façons de faire: c'est vrai. Alors, nous rédigerons le rapport demandé, mais ce n'est pas le but ultime. Le but est que notre pays soit particulièrement crédible - ce qui est dans l'intérêt de la Suisse sur le long terme. Je répète - nous l'avons dit auparavant au sujet de la question de la contribution à l'élargissement et de celle de la reprise et de l'application du droit européen dans des accords - qu'il est important que l'on sache que l'on a, avec la Suisse, affaire à un partenaire crédible, fiable, qui ne signe pas un document dont le contenu restera lettre morte. Il est vrai aussi qu'il ne faut pas être plus royaliste que le roi et qu'il ne s'agit pas d'appliquer trop vite un droit qui n'est pas appliqué par d'autres.

Nous partageons donc votre avis et, en ce sens, le rapport peut être utile.