Berberat Didier · Ständerat · 2014-09-09

Wortprotokoll

Je ne vois pas d'objection à adopter le postulat Fournier. Je lui rappellerai simplement que si le Conseil fédéral propose des améliorations ou des éléments qui n'apparaissent pas indispensables ou qui sont superflus, nous avons la possibilité, et c'est heureux, de rejeter ce genre de propositions. Le Parlement a donc toujours le dernier mot. Que le Conseil fédéral expose dans un rapport les éléments qui sont demandés par Monsieur Fournier n'est pas un problème. Je signale simplement que si vraiment l'on est gêné par trop de perfectionnisme - je rappellerai que le fait qu'on soit perfectionniste nous a plutôt aidés sur le plan économique ces derniers temps; sur le plan juridique, peut-être que l'on peut le regretter -, le Parlement peut toujours, s'il estime que cela va trop loin, modifier le projet du Conseil fédéral.