Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-03-17

Wortprotokoll

Permettez-moi de constater que le Föhn souffle dans la direction du Conseil fédéral, il a donc tourné, c'est une très bonne chose. Je vous en félicite, Monsieur le conseiller aux Etats. (Hilarité)

Il y a des arguments favorables des deux côtés. Quand cela se produit, il faut en revenir aux valeurs. La valeur qui irrigue la loi est la responsabilité individuelle. On ne peut pas tout à coup en faire abstraction dans un cas et en tenir compte dans le reste de la loi. L'exécution de l'obligation pour les Suisses de l'étranger de s'annoncer à la représentation suisse compétente ne sera en effet ni vérifiable, ni sanctionnée. C'est déjà le cas aujourd'hui. Nos compatriotes de l'étranger accordent beaucoup plus d'importance à l'utilité de s'annoncer qu'à son obligation légale de le faire. Selon le Conseil fédéral, il faut par conséquent rendre l'inscription au registre la plus utile et la plus attrayante possible, et non pas forcément vouloir la rendre obligatoire.

Dans un Etat libéral, il faut responsabiliser l'individu. C'est le cas à l'article 11 alinéa 1, qui prévoit, dans la version de la commission, une obligation de se présenter à la représentation suisse compétente afin d'être inscrit au registre des Suisses de l'étranger. Le Conseil fédéral prévoit que l'inscription est facultative afin de rendre plus utile l'inscription au registre par le renforcement de l'utilisation des droits politiques prévus par la loi.

Par ailleurs, l'obligation de s'annoncer à une représentation suisse compétente s'adresse aussi à des personnes qui n'ont plus beaucoup de rapport avec la Suisse, sauf leur lointaine origine suisse. Il ne faut pas oublier que trois Suisses de l'étranger sur quatre possèdent aussi une ou plusieurs autres nationalités, que leur famille réside dans le pays de seconde nationalité souvent depuis des générations. Nous estimons par conséquent qu'il est faux d'imposer à ces personnes une espèce d'obligation théorique sans suite qu'elles ne respecteront pas, que certaines d'entre elles ne connaîtront même pas, en tenant compte du fait qu'il n'y a en définitive pas de conséquence pour celles qui ne se présenteraient pas.

C'est pourquoi nous vous demandons de suivre la minorité et de renoncer à prévoir que, à l'avenir, les Suisses de l'étranger devront se présenter à la représentation suisse compétente afin d'être inscrits au registre des Suisses de l'étranger.