Brunner Christiane · Ständerat · 2001-09-19

Wortprotokoll

Lors de notre première délibération, nous avons suivi les conseils éclairés de M. Merz sur la qualification exacte, en matière psychiatrique, à donner à l'expression "un grave trouble mental". Le Conseil national a toutefois estimé que cette précision était contraire à la notion généralement admise, usuelle, et il est revenu au projet du Conseil fédéral.

La commission vous propose de faire de même, afin de ne pas compliquer inutilement les notions qui figurent dans le Code pénal.